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Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup)

Berne (ots)

Innovations dans le domaine du cannabis
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le
message élaboré par le Département fédéral de l'intérieur (DFI)
concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup).
L'ancrage dans la loi de la politique des quatre piliers en matière
de drogue et la nouvelle réglementation concernant la consommation,
la culture et le commerce des produits du cannabis, ainsi qu'un
renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique en
matière de drogue sont les points forts de cette révision.
Le 25 août 1999, le Conseil fédéral avait mis en consultation une
révision de la LStup et a pris connaissance des résultats le 2
octobre 2000. Il a ensuite donné mandat au Département fédéral de
l'intérieur (DFI) de préparer une révision de la Lstup, selon les
indications suivantes :
  • nouvel article définissant le but de la LStup qui met l'accent sur la "santé publique"
  • ancrage dans la loi de la politique des quatre piliers en matière de drogue,
  • dépénalisation générale de la consommation de cannabis et de ses actes préparatoires,
  • ancrage dans la loi du traitement avec prescription d'héroïne,
  • renforcement des mesures de protection de la jeunesse,
  • renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique en matière de drogue.
La plupart de ces points n'auront guère d'impact dans la pratique,
car ils ne font que refléter l'évolution réelle. Ils contribuent
cependant à aider les professionnels dans l'accomplissement de leurs
tâches.
La principale innovation concerne le cannabis. En effet, la
dépénalisation générale de la consommation de cannabis et de ses
actes préparatoires ne tient pas seulement compte de la réalité
sociale, elle allégera la tâche de la police et de la justice. La
prévention sera renforcée afin de contrer une éventuelle banalisation
de la consommation de cannabis et des moyens seront créés afin de
pouvoir intervenir précocement en cas d'apparition de problèmes, dans
l'idée qu'il vaut mieux aider plutôt que punir".
Lors de la publication des résultats de la consultation en octobre
de l'année passée, le Conseil fédéral ne s'était pas encore prononcé
sur la question de savoir si et sous quelles conditions la culture de
chanvre et le commerce de produits du chanvre pouvaient être tolérés.
Il est parvenu à la conclusion qu'il devrait pouvoir fixer, dans les
conditions prévues par la loi, des priorités claires en matière de
poursuite pénale. Un certain nombre de magasins pourraient donc être
tolérés, de même que la culture de chanvre-drogue et la fabrication
des produits du cannabis, si les conditions définies par le Conseil
fédéral, par voie d'ordonnance sont respectées. Ainsi la séparation
entre le chanvre-drogue et le chanvre industriel s'en trouvera
facilitée ainsi que la lutte contre l'exportation de produits du
cannabis.
En ce qui concerne la consommation des stupéfiants autres que le
cannabis, le Conseil fédéral propose également de remplacer
l'obligation de poursuite par une solution plus souple et de formuler
des conditions permettant de déroger à cette obligation.
La révision proposée par le Conseil fédéral de la LStup est
compatible avec les Conventions internationales en matière de
stupéfiants.

Contact:

Office fédéral de la santé publique, Médias et communication,
tél. +41 31 322 95 05.

Le message peut être consulté sur Internet sous
http://www.admin.ch/bag/sucht/f