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Un jalon de la politique climatique suisse

    Berne (ots) - Le DETEC, l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) et l'Agence suisse des énergies renouvelables (ASER) ont signé des mandats de prestations visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2. Par ailleurs, une directive concernant la mise en œuvre de la loi sur le CO2 vient de paraître. C'est un grand pas pour la politique climatique suisse. Le Conseil fédéral, quant à lui, n'entend pas assouplir les objectifs de réduction fixés par le Parlement dans la loi sur le CO2.     La loi sur le CO2 prévoit des objectifs de réduction distincts pour les combustibles et pour les carburants. D'ici à 2010, les émissions devront diminuer de 15% pour les premiers et de 8% pour les seconds par rapport au niveau de 1990. La directive « Mesures librement consenties visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dans l'industrie, l'artisanat et les services » a été conçue pour permettre aux milieux concernés d'atteindre ces objectifs sans qu'il soit nécessaire de recourir à la taxe sur le CO2. Le Conseil fédéral pourra introduire cette taxe s'il apparaît que l'objectif de réduction ne sera pas atteint.

    L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont élaboré la présente directive conjointement avec les milieux économiques. Une autre directive, portant sur le secteur du bâtiment, est en préparation.

    Convention et engagement formel

    La directive à l'intention des milieux économiques offre deux possibilités aux entreprises - une convention ou un engagement formel - pour s'engager, soit à elles seules soit en s'associant à d'autres entreprises, à accroître leur efficacité énergétique en vue de protéger le climat (voir encadré).  Le DETEC a confié à l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) et l'Agence suisse des énergies renouvelables (ASER) des mandats de prestations d'une importance capitale pour la réalisation des objectifs de réduction. Les deux agences sont en effet chargées, dans le cadre du programme «SuisseEnergie», de promouvoir l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables parmi les particuliers et les milieux économiques. En outre, l'Agence de l'énergie pour l'économie veille à ce que les conventions soient conclues et effectue le monitoring de la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2. L'économie adhère aux objectifs de la Suisse en matière d'énergie et de climat

    Pour Monsieur Moritz Leuenberger, Président de la Confédération, la journée d'aujourd'hui représente un jalon de la mise en œuvre des mesures librement consenties. D'importants milieux économiques donnent suite aux déclarations qu'ils avaient faites à l'occasion de la votation populaire sur les projets énergétiques. Le chef du DETEC a précisé que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 restaient valables en dépit de la position des Etats-Unis et d'un certain nombre d'initiatives parlementaires demandant de les revoir à la baisse.

    Les objectifs climatiques et énergétiques sont ambitieux et exigent le ferme engagement de tous les milieux concernés, a déclaré pour sa part Rudolf Ramsauer, président de l'AEnEC. Il a relevé le fait que les milieux économiques soutiennent les objectifs de politique climatique. Selon lui, la directive est un exemple prometteur de collaboration entre l'Etat et les milieux économiques. Encore loin du but

    Selon le bilan actuel, l'évolution des émissions de CO2 en Suisse - en légère augmentation de 1,1% par rapport à 1990 - se situe dans la fourchette des pays européens. Alors que la Suisse s'est un tout petit peu rapprochée du but au plan des combustibles (réduction de 2,7%), elle s'en est carrément éloignée dans le domaine des carburants (augmentation de 7,5%). Il reste donc encore beaucoup à faire pour réduire de manière significative la consommation d'énergie et les émissions de CO2.

ots Originaltext: DETEC
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)



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