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Des valeurs limites plus sévères pour les aéroports de Genève et de Zurich

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé de nouvelles valeurs limites pour le bruit des aéroports civils, sur la base d'un arrêt du Tribunal fédéral. Les logements d'au moins 55 000 riverains des aéroports de Genève et de Zurich devront par conséquent être équipés de fenêtres antibruit afin de protéger les habitants du bruit des avions. En outre, aucun logement ne pourra plus être construit dans les zones où l'exposition au bruit est supérieure aux valeurs limites d'immission. Les coûts totaux induits par le bruit des avions sont estimés à environ 2,3 milliards de francs. La modification de l'ordonnance sur le bruit et les nouvelles valeurs limites d'exposition entreront en vigueur le 1er juin 2001. Les éventuelles conséquences d'un accord avec l'Allemagne ne peuvent pas être évaluées à l'heure actuelle. Les avions constituent une source de bruit importante. En 1998, la Commission fédérale pour l'évaluation des valeurs limites d'immissions pour le bruit a déterminé des seuils, sur la base de la loi sur la protection de l'environnement, afin de garantir la protection de la population contre les perturbations sonores considérables. Suite à cela, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a proposé au Conseil fédéral de compléter l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Les valeurs limites fixées pour les aérodromes (y compris les aéroports nationaux) constituaient un compromis entre les intérêts des différents groupes. Le Conseil fédéral a accordé une plus grande importance aux intérêts économiques des aéroports qu'au besoin de protection de la population et il a sensiblement assoupli les valeurs limites de bruit pour les zones résidentielles situées aux environs des aéroports nationaux. Par la suite, en décembre dernier, le Tribunal fédéral a conclu que ces valeurs limites d'exposition n'étaient pas conformes à la loi sur la protection de l'environnement et qu'elles n'étaient donc pas applicables. Les habitants des environs des aéroports de Genève et de Zurich doivent être mieux protégés des immissions sonores. Le Conseil fédéral a maintenant fixé au 1er juin 2001 l'entrée en vigueur de valeurs limites plus sévères, qui doivent permettre d'éviter les perturbations considérables pendant la journée ainsi qu'au début et à la fin de la nuit. Elles auront les conséquences suivantes: - Les logements d'au moins 55 000 riverains des aéroports de Genève et de Zurich doivent être équipés de fenêtres antibruit parce que le bruit dépasse les valeurs limites d'exposition déterminantes. - Dans les environs immédiats de l'aéroport, les nouvelles valeurs limites d'exposition rendent la construction encore plus difficile. La redéfinition des valeurs limites n'a pas d'influence sur l'interdiction des vols de nuit, qui est maintenue. Des valeurs limites parfois fortement dépassées Dans les environs de l'aéroport de Genève-Cointrin, ce sont essentiellement les zones résidentielles des communes de Meyrin, de Vernier, de Versoix, de Genthod, de Bellevue et du Grand Saconnex qui sont concernées. Dans la région de l'aéroport de Zurich-Kloten, les valeurs limites sont surtout dépassées dans les zones résidentielles des communes de Höri, Hoch-felden, Oberglatt, Oberhasli, Adlikon, Rümlang, Kloten, Opfikon, Glattbrugg et Wallisellen. Le dépassement est parfois considérable. Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, les valeurs limites ne sont pas dépassées sur le territoire suisse. Les aérodromes régionaux utilisés par des avions de ligne et des charters ne sont que faiblement concernés par la modification; la redéfinition des valeurs limites n'a pas de conséquences importantes pour les aéroports de Lugano-Agno et de Berne-Belp parce que les zones dans lesquelles les valeurs limites d'immission sont dépassées ne sont que faiblement habitées. Par ailleurs, il n'est plus possible de construire dans les zones où les valeurs limites d'immission sont dépassées. Le principe de précaution interdit l'extension de l'habitat dans les zones résidentielles qui sont fortement exposées au bruit. Par conséquent, dans les environs des aéroports, aucun terrain ne peut plus être classé en zone à bâtir lorsque le bruit dépasse un certain seuil, appelé valeur de planification. Pour des motifs de précaution, cette valeur est plus sévère que la valeur limite d'immission. Coûts assumés par le pollueur Le bruit occasionne des frais pour les mesures d'isolation acoustique, mais il a aussi pour conséquence des restrictions en matière de construction, avec les exigences de dédommagement qui peuvent en découler. Sur la base du nombre actuel de décollages et d'atterrissages, le DETEC estime à 2,3 milliards de francs le coût total induit par le bruit des avions. De ce montant, environ 300 millions de francs concernent les mesures de protection acoustique, alors que près de deux milliards de francs correspondent aux dédommagements consentis pour compenser la perte de valeur des biens immobiliers. Ces montants doivent en principe être assumés par le responsable du bruit, et donc en premier lieu par l'aéroport. Dans le cas de l'aéroport de Zurich, si les exploitants répercutaient ces coûts sur les passagers en imposant une taxe supplémentaire de 7 francs par billet, ils pourraient les amortir en l'espace de quinze ans. ots Originaltext: DETEC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Urs Jörg, chef de la division Lutte contre le bruit, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 322 93 05 Adrian Nützi, avocat, Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), tél. +41 31 325 98 33 Annexes: - Ordonnance sur la protection contre le bruit - Rapport explicatif sur la modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit(y c. cartes) - Fiche d'information sur les méthodes utilisées pour déterminer les valeurs limites Internet: Le communiqué de presse ainsi que l'annexe sont également disponibles sous: www.environnement-suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20010516/X XX/index.html

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