Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont décidé d'aborder ensemble les problèmes des agglomérations

    Berne (ots) - La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont créé aujourd'hui la "Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)". Il s'agit d'une plate-forme destinée à promouvoir la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes et à définir une politique des agglomérations commune. Les différents partenaires sont convaincus que la CTA contribuera largement à résoudre les problèmes dans ce domaine. Ils entendent également renforcer le rôle des villes et des agglomérations en tant que cadre de vie et pôle économique.

    Le Président de la Confédération Moritz Leuenberger ainsi que les représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), de l'Union des villes suisses (UVS), de l'Association des communes suisses (ACS) ont signé mardi une convention autorisant la création d'une "Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)".

    La CTA doit permettre aux différents partenaires d'échanger leurs informations, d'élaborer ensemble des recommandations pour la collaboration dans les agglomérations et de trouver des solutions aux problèmes des agglomérations dans le cadre de diverses politiques sectorielles. L'objectif de cette plate-forme est de définir une politique des agglomérations commune tout en présentant ses éventuelles répercussions en dehors des agglomérations. Ainsi, le renforcement des espaces urbains fait partie intégrante de la politique d'organisation du territoire de la Confédération et des cantons qui entend soutenir autant la ville et la campagne en tenant compte de leurs forces spécifiques, mais également de leurs difficultés propres.

    La CTA est soutenue par la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes. Ces derniers sont représentés par le Conseil fédéral, la CdC ainsi que l'UVS et l'ACS. Les partenaires peuvent définir et remplir ensemble des mandats concernant l'étude de thèmes spécifiques aux agglomérations. Pour le moment, la CTA a un statut de projet. Les différents partenaires décideront dans quatre ans de la nécessité de poursuivre son activité ou de redéfinir son rôle.

    Les villes et les communes ne peuvent résoudre seules les problèmes des agglomérations

    Près des deux tiers de la population suisse vit dans les villes et les agglomérations qui sont les moteurs de notre économie. L'attrait de notre place économique dépend largement de la qualité de vie et des atouts qu'offrent ces villes et ces agglomérations. L'agglomération ne s'arrête pas aux frontières d'une commune ou d'un canton, dans de très nombreux cas, elle dépasse même les frontières nationales.

    Force est de constater que la problématique des villes et des agglomérations s'est renforcée ces dernières années. En raison de l'évolution économique, sociale et territoriale, les villes et les agglomérations sont confrontées à des problèmes de plus en plus complexes qu'elles ne parviennent plus à maîtriser individuellement.

    Les problèmes en question dépassent souvent les frontières communales et cantonales. Dans de très nombreux cas, ils relèvent également de la compétence de la Confédération, des cantons et des communes.

    Partenariat entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes

    La recherche de solutions aux problèmes spécifiques des centres urbains et des agglomérations incombe en priorité aux communes et aux cantons. Conformément à leurs attributions garanties par la Constitution, ces derniers assument une certaine responsabilité à l'égard de leurs communes.

    Dans ce contexte, la CdC et l'UVS ont constitué, en mars 1998, la Communauté de travail paritaire Cantons - Villes - Agglomérations (CT CVA). Elle a constaté qu'il était nécessaire d'agir dans de nombreux domaines politiques et de renforcer la collaboration verticale entre les partenaires. Dans ce but, les cantons ont proposé de créer la CTA et d'impliquer la Confédération.

    La participation de la Confédération est d'autant plus importante que cette dernière établit, par le biais de sa législation, des conditions-cadres déterminantes dans de nombreux domaines. De plus, la Confédération est tenue, en vertu de l'article 50 de la Constitution fédérale, de prendre en compte la situation particulière des villes et des agglomérations.

    La Confédération, les cantons, les villes et les communes sont d'accord sur le principe que la majorité des problèmes spécifiques aux agglomérations ne peuvent être réglés qu'avec une politique commune. Ils espèrent donc pouvoir, à l'avenir, coordonner et conjuguer leurs efforts. C'est dans ce but que la CTA a été créée.

    Premier programme de travail de la CTA

    Lors de sa première réunion, la CTA a entériné son premier programme de travail, dont les grandes lignes ont été définies comme suit:

    - Suivi des travaux ultérieurs de la Confédération relatifs au rapport sur les centres urbains, sous forme de consultations de la CTA sur les rapports intermédiaires et sur le rapport final;

    - Définition de lignes directrices pour la coopération horizontale et verticale dans les agglomérations cantonales et supracantonales.

    La CTA a défini la marche à suivre et a discuté des différentes mesures à prendre dans les domaines sectoriels, notamment en matière de politique sociale et de politique d'intégration.

    Le programme de travail de la CTA se base sur les travaux préliminaires des différents partenaires, à savoir:

    - Dans son rapport sur les "Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse" de 1996, la Confédération s'est fixé pour objectif de renforcer les atouts des villes, d'étudier la possibilité de créer un réseau des villes suisses, de limiter et de structurer le développement des agglomérations. Dans son rapport sur les centres urbains, le Conseil fédéral a rappelé que des mesures devaient être prises au niveau fédéral en matière de politique des agglomérations. Afin de réaliser ses objectifs politiques en matière d'organisation du territoire, la Confédération entend axer ses différentes politiques ayant une incidence spatiale (politique des transports, politique environnementale) sur les problèmes et exigences spécifiques des espaces urbains. Pour y parvenir, elle doit pouvoir compter sur la coopération entre les villes et les cantons.

    - Ces dernières années, de nombreux cantons ont fait des progrès en matière de péréquation des charges de centres et de répartition des tâches. Afin de renforcer la coopération intercantonale, la CdC a fondé avec l'UVS, en mars 1998, la CT CVA. Dans son rapport du mois de juin 1999, la CV CTA a relevé de nombreuses lacunes dans divers domaines politiques. Elle a demandé à ce que la coopération verticale entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes soient renforcée afin de répondre à tous ces besoins. Après en avoir pris connaissance, les cantons ont proposé au Conseil fédéral ainsi qu'à l'UVS et à l'ACS de créer la CTA. Cette dernière est essentiellement chargée de promouvoir la recherche de solutions aux problèmes des agglomérations.

ots Originaltext: DETEC
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
DFE Département fédéral de l'économie, Service de presse et
d'information
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
UVS Union des villes suisses
ACS Association des communes suisses

Conseiller d'Etat, Dr. Paul Huber, Département de la justice et de la
culture LU, Président CTA, tél. +41 41 228 57 81

Prof. Pierre-Alain Rumley, Directeur ODT, Office fédéral du
développement territorial, tél. +41 31 322 40 61

Dr. Barbara Rigassi, Ambassadrice, Secrétariat d'Etat à l'économie,
tél. +41 31 322 29 59

Dr. André Baltensberger, Secrétaire CdC, tél. +41 32 625 26 70

Dr. Urs Geissmann, Directeur UVS, tél. +41 31 356 32 32

Sigisbert Lutz, Secrétaire général ACS, tél. +41 31 858 31 16



Ces informations peuvent également vous intéresser: