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Intempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise en état à hauteur de 150 millions de francs

    Berne (ots/CP) - Suite au rapport sur les dommages causés par les inondations d'octobre 2000, survenues au Valais, au Tessin et dans le canton de Vaud, et qui se montent à quelque 670 millions de francs, le Conseil fédéral a décidé de débloquer 150 millions de francs. Les crédits correspondants devant pouvoir être adoptés dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire, le Conseil fédéral a renoncé à rédiger un message à l'intention des chambres fédérales.

    Si, globalement, le coût des dégâts est sensiblement le même pour les biens publics (310 millions de francs) que pour les biens privés (360 millions de francs), on note une grande disparité entre les cantons. Ainsi, au Valais, ce sont essentiellement les biens publics qui ont été touchés, pour un total de 290 millions de francs, alors que les dommages subis par les particuliers se montent à 180 millions de francs. Au Tessin, en revanche, les dommages publics (10 millions de francs) sont relativement minimes comparés à ceux du privé (160 millions de francs). Dans le canton de Vaud, la région de Chablais, particulièrement touchée, totalise à elle seule quelque 21 millions de dégâts.

    L'indemnisation des dommages causés aux biens des particuliers devrait, pour l'essentiel, être assurée par le bais des assurances. Pour les cas de force majeure, on pourra faire appel au fonds pour les dommages dus à des événements naturels ainsi qu'aux dons recueillis par la chaîne du bonheur. Quant aux frais de remise en état à la charge des cantons et des communes, représentant quelque 300 millions de francs, ils seront pris en charge pour moitié par la Confédération. Les autorités cantonales et communales pourront également compter sur l'aide militaire en cas de catastrophe.

    Le rapport a été établi sur la base des données fournies par les cantons et les compagnies d'assurance. Les estimations qui y figurent concernent exclusivement les coûts directs et ne prennent pas en compte les manques à gagner subis par le secteur du tourisme, de l'industrie, des transports et de l'énergie. En outre, s'il a été décidé de procéder à des études pour identifier les lacunes existant dans le dispositif actuel de sécurité, les coûts correspondants n'ont pas été intégrés dans le calcul. Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil fédéral a donné mandat aux départements compétents de:

    - mettre à disposition les moyens financiers nécessaires

    Pour dégager les ressources nécessaires à l'indemnisation des dégâts survenus en octobre dernier, on exploitera toutes les possibilités prévues par l'arsenal juridique, en recourant notamment aux crédits pour la gestion des dommages qui sont d'ores et déjà disponibles dans le cadre du budget actuel. S'ils s'avéraient insuffisants, il conviendrait de demander des crédits supplémentaires.

    - poursuivre les efforts de prévention

    Les récents événements ont également prouvé l'intérêt de la prévention (par ex. à Brigue). Sans les projets initiés suite aux catastrophes de 1993, les dommages de cet automne auraient été encore plus importants. Il convient donc d'intensifier les mesures d'amélioration de la prévention. Dans cette optique, il importe:

    - de remédier aux lacunes existant dans le dispositif de lutte contre les catastrophes naturelles

    - d'identifier les facteurs naturels de risque et d'en tenir compte dans le cadre de l'aménagement du territoire. Pour chaque catégorie de risque, on établira des cartes des dangers qui seront régulièrement actualisées.

    - de s'assurer que la planification de la sécurité prévoit, conformément à la loi sur l'aménagement des cours d'eau, des mesures de protection en matière de construction mais également sur le plan de l'aménagement du territoire ainsi que des mesures d'urgence et de sauvetage destinées aux services de défense.

    Le plan de financement des projets visant à remédier aux lacunes existant dans l'actuel dispositif de sécurité sera élaboré conjointement par le Conseil fédéral et par les cantons puis présenté aux chambres en mars prochain. Ce n'est que sur la base des résultats de ces études, que l'on pourra déterminer, s'il convient de décider de mesures supplémentaires.

ots Originaltext: ETEC
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Annexe: rapport sur les dommages dus aux intempéries 2000.



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