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Intempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise en état à hauteur de 150 millions de francs

Berne (ots/CP) -

Suite au rapport sur les dommages causés par les
inondations d'octobre 2000, survenues au Valais, au Tessin et dans le
canton de Vaud, et qui se montent à quelque 670 millions de francs,
le Conseil fédéral a décidé de débloquer 150 millions de francs. Les
crédits correspondants devant pouvoir être adoptés dans le cadre de
la procédure budgétaire ordinaire, le Conseil fédéral a renoncé à
rédiger un message à l'intention des chambres fédérales.
Si, globalement, le coût des dégâts est sensiblement le même 
pour les biens publics (310 millions de francs) que pour les 
biens privés (360 millions de francs), on note une grande 
disparité entre les cantons. Ainsi, au Valais, ce sont 
essentiellement les biens publics qui ont été touchés, pour 
un total de 290 millions de francs, alors que les dommages 
subis par les particuliers se montent à 180 millions de 
francs. Au Tessin, en revanche, les dommages publics (10 
millions de francs) sont relativement minimes comparés à 
ceux du privé (160 millions de francs). Dans le canton de 
Vaud, la région de Chablais, particulièrement touchée, 
totalise à elle seule quelque 21 millions de dégâts.
L'indemnisation des dommages causés aux biens des 
particuliers devrait, pour l'essentiel, être assurée par le 
bais des assurances. Pour les cas de force majeure, on 
pourra faire appel au fonds pour les dommages dus à des 
événements naturels ainsi qu'aux dons recueillis par la 
chaîne du bonheur. Quant aux frais de remise en état à la 
charge des cantons et des communes, représentant quelque 300 
millions de francs, ils seront pris en charge pour moitié 
par la Confédération. Les autorités cantonales et communales 
pourront également compter sur l'aide militaire en cas de 
catastrophe.
Le rapport a été établi sur la base des données fournies par 
les cantons et les compagnies d'assurance. Les estimations 
qui y figurent concernent exclusivement les coûts directs et 
ne prennent pas en compte les manques à gagner subis par le 
secteur du tourisme, de l'industrie, des transports et de 
l'énergie. En outre, s'il a été décidé de procéder à des 
études pour identifier les lacunes existant dans le 
dispositif actuel de sécurité, les coûts correspondants 
n'ont pas été intégrés dans le calcul. Après avoir pris 
connaissance du rapport, le Conseil fédéral a donné mandat 
aux départements compétents de:
- mettre à disposition les moyens financiers nécessaires
Pour dégager les ressources nécessaires à l'indemnisation 
des dégâts survenus en octobre dernier, on exploitera toutes 
les possibilités prévues par l'arsenal juridique, en 
recourant notamment aux crédits pour la gestion des dommages 
qui sont d'ores et déjà disponibles dans le cadre du budget 
actuel. S'ils s'avéraient insuffisants, il conviendrait de 
demander des crédits supplémentaires.
- poursuivre les efforts de prévention
Les récents événements ont également prouvé l'intérêt de la 
prévention (par ex. à Brigue). Sans les projets initiés 
suite aux catastrophes de 1993, les dommages de cet automne 
auraient été encore plus importants. Il convient donc 
d'intensifier les mesures d'amélioration de la prévention. 
Dans cette optique, il importe:
  • de remédier aux lacunes existant dans le dispositif de lutte contre les catastrophes naturelles
  • d'identifier les facteurs naturels de risque et d'en tenir compte dans le cadre de l'aménagement du territoire. Pour chaque catégorie de risque, on établira des cartes des dangers qui seront régulièrement actualisées.
  • de s'assurer que la planification de la sécurité prévoit, conformément à la loi sur l'aménagement des cours d'eau, des mesures de protection en matière de construction mais également sur le plan de l'aménagement du territoire ainsi que des mesures d'urgence et de sauvetage destinées aux services de défense.
Le plan de financement des projets visant à remédier aux 
lacunes existant dans l'actuel dispositif de sécurité sera 
élaboré conjointement par le Conseil fédéral et par les 
cantons puis présenté aux chambres en mars prochain. Ce 
n'est que sur la base des résultats de ces études, que l'on 
pourra déterminer, s'il convient de décider de mesures 
supplémentaires.

Contact:

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication, DFE Département fédéral de
l'économie Services de presse, Dr Armin Petrascheck Office fédéral
des eaux et de la géologie, tél. +41 32 328 87 65, Robin Tickle,
service de communication, DFE, tél. +41 31 322 20 25 ou Léonard
Favre, affaires fédérales, secrétariat général du DFE, tél.
+41 31 322 20 37.

Annexe: rapport sur les dommages dus aux intempéries 2000.

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