Tous Actualités
Suivre
Abonner Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Une délégation russe en visite d'information à l'OFEN

Berne (ots)

Une délégation russe, composée de représentants du
MINATOM (Ministère de l'énergie nucléaire de la Fédération de
Russie), a rendu visite à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). A
cette occasion, elle a informé les autorités suisses sur les plans
russes en matière de désarmement nucléaire et reprise d'assemblages
combustibles usés. L'OFEN a souligné que l'exportation de déchets
radioactifs est interdite en Suisse.
La délégation russe a fait savoir que son gouvernement avait
récemment approuvé une nouvelle loi sur la gestion des éléments
combustibles usés, qui sera prochainement soumise au parlement. Voici
ce que cette loi autorisera:
Pour diminuer les quantités de plutonium issu de la désaffectation
d'armes nucléaires et permettre son utilisation à des fins civiles,
il sera dorénavant permis de fabriquer, de vendre ou de mettre en
leasing des assemblages d'oxydes mixtes (MOX) destinés à des
réacteurs étrangers. La Russie reprendrait ensuite les assemblages
MOX épuisés, en vue de leur retraitement ultérieur.
La Russie prévoit la création d'un dépôt intermédiaire et d'une
installation de retraitement pour assemblages combustibles usés qui
pourrait accepter également des assemblages combustibles
"non-russes". Après quoi, les déchets ne quitteraient plus le pays,
mais seraient stockés dans un centre de gestion, qui reste encore à
construire.
L'OFEN est d'avis qu'on peut effectivement envisager l'utilisation
d'assemblages combustibles MOX contenant du plutonium provenant du
désarmement. Mais comme c'est le plutonium récupéré sous les contrats
en vigueur qui doit être utilisé en priorité pour réaliser ces
assemblages, cette option risque de n'avoir, dans un avenir proche,
qu'un intérêt marginal pour la Suisse. Conformément à l'interdiction
de retraitement prévue par la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire,
il serait possible d'acheter, mais pas de retraiter, de tels éléments
combustibles en Russie.
Exportation de déchets radioactifs interdite
Du point de vue de la Suisse, toute offre concrète d'envoi
d'assemblages combustibles suisses dans un centre russe de gestion
serait à rejeter. Le règlement d'exception pour l'exportation de
déchets radioactifs prévu par l'ordonnance sur la radioprotection ne
saurait s'appliquer en l'occurrence, notamment parce que la Russie ne
dispose pas d'un dépôt final.
Conformément à la loi sur la radioprotection (art. 25, al. 3) les
déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être
éliminés dans le pays. L'ordonnance sur la radioprotection (art. 93)
prévoit qu'une autorisation d'exporter des déchets radioactifs en vue
de leur élimination peut exceptionnellement être délivrée:
a) si la garantie existe que des exigences de sécurité suffisantes
sont appliquées dans le pays destinataire; b) s'il existe un dépôt
définitif approprié et conforme à l'état de la science et de la
technique, et c) si l'élimination s'effectue dans le cadre d'une
convention de droit international public.

Contact:

Pierre Mayor, Chef des Affaires internationales, Office fédéral de
l'énergie, tél. +41 031 322 56 16.

Plus de actualités: Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Plus de actualités: Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
  • 22.11.2000 – 13:08

    Désaffectation du réacteur de recherche SAPHIR du PSI

    Bern (ots) - Le Conseil fédéral a autorisé l´institut Paul-Scherrer de Würenlingen (PSI) à procéder à la désaffectation (démantèlement et évacuation des déchets) du réacteur de recherche SAPHIR. S´appuyant sur l´évaluation faite par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et par la commission fédérale compétente (CSA), le Conseil fédéral reconnaît le caractère ...

  • 21.11.2000 – 11:42

    Négociations sur les ressources génétiques dans l'agriculture

    Berne (ots) - Négociations sur les ressources génétiques dans l'agriculture L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a organisé, du 12 au 17 novembre 2000, des journées de travail officielles en Suisse. Les participants ont élaboré des décisions concernant la préservation et l'utilisation durable de la biodi-versité agricole et portant essentiellement sur l'interconnexion ...