Département fédéral des finances

Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers: Le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts

    Berne (ots) - Une commission d'experts a été chargée d'élaborer, jusqu'à fin 2002, un projet de loi apportant d'importantes modifications au droit des marchés financiers, en se fondant sur le rapport Zufferey consacré à la surveillance des marchés financiers. Les experts devront notamment faire des propositions concrètes dans l'optique de la création d'une autorité intégrée de surveillance. La commission a été mise sur pied aujourd'hui par le Conseil fédéral et sera dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli, de l'Université de Berne.

    Le groupe d'experts «Surveillance des marchés financiers» a publié en novembre 2000 son rapport final sur la réglementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse (rapport Zufferey). Ce rapport contient au total 42 recommandations. Immédiatement après la publication du rapport Zufferey, le DFF a invité 12 organismes privés et services fédéraux à se prononcer sur les recommandations des experts. Se fondant sur le rapport final convaincant du groupe d'experts «Surveillance des marchés financiers» et conforté par les résultats de la procédure de consultation restreinte organisée par le DFF, le Conseil fédéral est d'avis qu'il est désormais temps d'entreprendre différentes démarches en vue d'améliorer la législation régissant les marchés financiers.

    C'est pourquoi, lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a mis sur pied une commission d'experts qui se chargera des travaux législatifs découlant du rapport Zufferey. La commission aura notamment pour tâche d'élaborer des propositions concrètes dans l'optique de la création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers. Cette autorité reprendra les tâches confiées actuellement à la Commission fédérale des banques et à l'Office des assurances privées. Il est encore trop tôt pour dire si l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que la Commission fédérale des maisons de jeux seront transférées dans l'autorité intégrée de surveillance.

    Membres de la commission d'experts

    Prof. Ulrich Zimmerli, Université de Berne (président);

    Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques;

    Peter Pfund, directeur de l'Office fédéral des assurances privées;

    Barbara Schaerer, cheffe du service juridique du DFF;

    Philippe Gugler, vice-directeur de la Commission de la concurrence     (Comco);

    Prof. Niklaus Blattner, membre de la direction générale de la     Banque nationale suisse;

    Urs Roth, président du comité exécutif de l'Association suisse des     banquiers;

    Alexander Rabian, membre de la direction de l'organisation     d'autorégulation de l'Association suisse des gérants de fortune;

    Monica Mächler-Erne, cheffe du service juridique du Zurich     Financial Services Group;

    Prof. Hans Geiger, Université de Zurich.

    Composé de neuf membres, le groupe d'experts sera présidé par le professeur Ulrich Zimmerli, directeur de l'Institut de droit public de l'Université de Berne. Il a jusqu'à fin décembre 2002 pour remettre un projet de loi ainsi qu'un rapport explicatif.

    NB: Le rapport Zufferey a été distribué aux médias lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 16 novembre 2000 et peut être consulté sur internet.

ots Originaltext: DFF
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