Département fédéral des finances

Majoration de l'impôt sur la bière

    Berne (ots) - Le Département fédéral des finances a décidé de majorer l'impôt sur la bière de 23 fr. 79 par hl à 24 fr. 75 par hl avec effet au 1er janvier 2002. La majoration d'impôt est la conséquence de l'augmentation du prix moyen de gros.

    Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'imposition de la
bière, la charge totale constituée de l'impôt sur le bière et de la
TVA reste garantie. Elle s'élève à 18,7 % du prix moyen de gros de
toutes les bières de toutes les brasseries.

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