Département fédéral des finances

Entrée en vigueur du règlement sur les placement de PUBLICA

    Berne (ots) - Le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, entrera en vigueur le 1er août 2001. Le Conseil fédéral en a décidé aujourd'hui en lieu et place de la Commission de la Caisse qui n'est pas encore constituée.

    Le règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA est basé sur la stratégie de placement "CFP 1999", fixée par le Conseil fédéral en mai 1999. Il comprend les dispositions relatives aux directives de placement et régit la répartition des compétences entre les unités d'organisation. En outre, le règlement autorise l'acquisition directe de biens immobiliers.

    Le Conseil fédéral a suppléé à la Commission de la Caisse, non encore constituée, pour arrêter le règlement sur les placements. La nomination de cette Commission est prévue pour la fin de l'automne 2001. Jusqu'au transfert définitif des compétences à cet organe paritaire, le Conseil fédéral délègue ses compétences à PUBLICA pour la gestion des placements immobiliers ainsi que pour la conclusion et la résiliation des contrats d'affiliation avec les organisations proches de la Confédération.

    PUBLICA devrait devenir opérationnelle dans le courant de l'année prochaine. Le transfert échelonné des personnes actuellement assurées à la Caisse fédérale de pensions devrait être achevé à fin 2002.

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