Département fédéral des finances

Examen des estimations des recettes de la Confédération

    Berne (ots) - Les écarts considérables constatés entre les recettes budgétées et les recettes effectives de l'année 2000 sont dûs à des événements uniques et imprévisibles. Pour deux impôts (l'impôt fédéral direct des personnes morales et l'impôt anticipé sur les dividendes), le Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ (KOF) a néanmoins mis en évidence des erreurs systématiques du point de vue statistique. Il a fait différentes propositions qui devraient permettre de réduire les erreurs de prévision. Telle est la teneur du rapport que le Département fédéral des finances (DFF) a commandé au KOF dans le but d'expertiser les méthodes d'estimation des recettes de la Confédération.

    En raison des écarts constatés l'année dernière entre les prévisions et les recettes effectives, le DFF a demandé une vérification des méthodes visant à estimer les recettes. Il a confié cette tâche KOF. Conformément au mandat, le KOF a tout d'abord procédé à une description détaillée de ces méthodes. Il les a ensuite analysées pour identifier des cas éventuels d'erreur systématique. Enfin, il s'est penché sur les différentes possibilités de réduire les erreurs d'estimation.

    La description relative aux méthodes utilisées permettra dorénavant à des personnes externes de mieux comprendre les résultats des prévisions de l'administration fédérale. Le rapport du KOF constitue également une base utile pour identifier les erreurs et opposer les méthodes traditionnelles de l'administration fédérale à d'autres méthodes alternatives.

    Le KOF a relevé quelques erreurs d'estimation systématiques, notamment dans le domaine de l'impôt fédéral direct des personnes morales (principalement en raison du changement de système de taxation) et dans celui de l'impôt anticipé sur les dividendes (principalement en raison des fluctuations très importantes dans les versements de bénéfices).

    Les erreurs systématiques proviennent finalement d'une mauvaise estimation de l'évolution des bénéfices des entreprises (personnes morales). Dans le cadre de son mandat, le KOF a conçu un indicateur qui, au vu des calculs effectués, devrait permettre d'établir des prévisions plus précises.

    Les écarts importants constatés dans le compte 2000 par rapport aux données du budget (un excédent de 4,6 milliards au lieu d'un déficit de 1,8 milliard) résultent avant tout, selon le KOF, d'événements non prévisibles, tels qu'une évolution conjoncturelle beaucoup plus favorable qu'attendu, des paiements de dividendes étonnamment élevés ou une surprenante augmentation des opérations boursières. Le DFF se voit donc conforté dans sa position: le résultat positif du compte ne doit en effet pas être utilisé pour procéder à de nouvelles dépenses ou à des baisses d'impôts de caractère durable et non prévues dans le plan financier.

    Le KOF a terminé son examen à la fin du mois de mai. Le rapport final sera disponible en juin. Une version abrégée de 17 pages de cette étude - en langue allemande seulement - peut être consultée sur le site Internet du DFF (www.efd.admin.ch/f/dok/publik/index.htm).

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