Département fédéral des finances

Modification de la Convention TIR

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de transports et des prescriptions douanières internationales. La modification approuvée aujourd'hui, qui a un caractère essentiellement technique, vise à autoriser l'agrément des véhicules et des conteneurs munis de bâches coulissantes pour le transport de marchandises sous régime TIR. ots Originaltext: DFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: - Georges-Henri Bauer, division du droit de la Direction générale des douanes (Franchises douanières et transits), tél. +41 31 322 67 17 - Otto Felix, division du droit de la Direction générale des douanes (Franchises douanières et transits), tél. +41 31 322 66 19 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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