Département fédéral des finances

Le Conseil fédéral refuse de donner décharge au CA de SAirGroup

    Berne (ots) - Lors de l'assemblée générale de SAirGroup le 25 avril prochain, le Conseil fédéral refusera de donner décharge au conseil d'administration. Si chaque membre du conseil d'administration devait faire l'objet d'un vote personnel, l'actuel président du conseil d'administration serait alors l'unique représentant à être déchargé. Au cas où la Confédération n'obtiendrait aucune réponse satisfaisante, elle entend demander un contrôle spécial, voire apporter son soutien à une pareille démarche. Le Conseil fédéral souhaite expressément obtenir des explications concernant la débâcle de SAirGroup. Deux raisons à cela: d'une part, chacun a intérêt à avoir une compagnie d'aviation réputée efficace, indépendante et financièrement saine, notamment au vu de l'importance qu'elle revêt aussi bien pour l'économie qu'en matière de politique des transports. De l'autre, possédant trois pour cent du capital-actions, la Confédération entend tout mettre en oeuvre pour sauvegarder ses droits.

    Dès lors, le Conseil fédéral a décidé de refuser de donner décharge au conseil d'administration lors de l'assemblée générale du 25 avril. En outre, il propose de ne pas maintenir Messieurs Hentsch, Leuenberger et Mühlemann, représentants de l'actuel conseil d'administration, au-delà de la prochaine assemblée extraordinaire qui aura lieu cet automne. Par ailleurs, il demandera un contrôle spécial si le conseil d'administration ne répond pas de manière satisfaisante aux questions qu'il lui a soumises par écrit et qui portent sur différents aspects: stratégie et surveillance de l'entreprise ainsi que plusieurs points concernant les opérations comptables. La Confédération souhaite aussi être véritablement renseignée sur les risques financiers, les éventuelles indemnités de départ ainsi que sur les questions de présentation des comptes (p. ex. règlements régissant les démissions, provisions, liquidités, dépenses engagées, répartition des charges, organes de prévoyance professionnelle).

    A l'issue de l'assemblée générale, le Département fédéral des finances examinera s'il faut intenter une action en responsabilité contre les instances dirigeantes de SAirGroup (conseil d'administration, direction, réviseurs).

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