Département fédéral des finances

Premier supplément au budget 2001

Berne (ots) - Avec le premier supplément au budget 2001, adopté aujourd'hui, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 929 millions au total. Ces suppléments entraînent une augmentation du volume global des dépenses de 1,9% et se situent ainsi nettement au-dessus de la valeur de référence des années écoulées. Plus de la moitié de ces crédits concernent deux domaines, à savoir la conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02 en un prêt (300 mio) et les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions (203 mio). La conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02 en un prêt requiert un crédit supplémentaire de 300 millions. En juin 2000, le Parlement avait approuvé en faveur d'Expo.02 une garantie de déficit d'un montant de 338 millions. Afin d'assurer la liquidité d'Expo.02, le Conseil fédéral propose de convertir 300 millions de cette garantie de déficit en un prêt. Il reste ainsi encore un montant de 38 millions au titre de la garantie de déficit. La conversion proposée n'accroît pas l'engagement global de la Confédération. Les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions (CFP) nécessitent des crédits supplémentaires de 203 millions au total, qui résultent de facteurs qui ne sont pas directement influençables par la CFP. Ainsi, le rendement des placements en portefeuille ayant été inférieur à celui budgété, la Confédération doit financer un montant de 111 millions résultant de l'adaptation des rentes au renchérissement. Parmi les autres éléments ayant entraîné des coûts supplémentaires relevons l'adaptation des facteurs actuariels, le financement intégral des contributions de l'employeur consécutives aux mesures salariales ainsi que la mise à jour des dossiers et des données techniques. Parmi les autres objets, relevons les dépenses plus élevées pour le domaine militaire (128 mio, dont 70 mio au titre de la TVA), un crédit de transition octroyé au Tadjikistan (106 mio), l'élimination des déchets animaux suite à l'interdiction des farines animales et des graisses d'extraction issues des farines animales (28 mio), des dépenses supplémentaires pour les constructions civiles (26 mio) et pour l'entretien des routes nationales suite aux travaux urgents consécutifs aux intempéries en Valais (19 mio). Relevons enfin que le Conseil fédéral propose d'augmenter de 35 millions à 1 549,4 millions le plafond de dépenses ouvert pendant les années 2000 à 2003 pour les institutions chargées d'encourager la recherche. ots Originaltext: DFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Bruno Brügger, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 97 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 60 33 Fax +41 31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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