Département fédéral des finances

Meilleure prise en compte des aspects budgétaires

    Berne (ots) - Le conseiller aux Etats Thomas Pfisterer demande par voie de motion que les aspects budgétaires soient mieux pris en compte lors du travail parlementaire. Compte tenu de l'importance d'un tel projet dans le cadre des finances fédérales, le Conseil fédéral souhaite toutefois que d'éventuelles mesures ne soient pas prises au coup par coup ou dans la précipitation. C'est pourquoi il propose de transformer en postulat la motion concernée.

    Le conseiller aux Etats argovien, Thomas Pfisterer (PRD), a déposé sa motion le 14 décembre 2000. Il y invitait le Conseil fédéral à développer rapidement la pratique appliquée actuellement, puis à proposer des modifications légales de nature à permettre au Parlement de faire plus facilement le lien entre ses décisions et leurs répercussions budgétaires. Dans son développement, l'auteur de la motion constatait que les décisions prises quotidiennement au Parlement ne tenaient pas assez compte des principes de la politique budgétaire.

    Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son avis à ce sujet. Il estime qu'une meilleure harmonisation entre les décisions du Parlement et les principes de la politique budgétaire reste d'actualité. Il cite en exemple la détérioration de près de quatre milliards par an qui pourrait affecter les comptes de la Confédération si toutes les propositions visant à alléger la charge fiscale ou assumer de nouvelles tâches étaient acceptées telles qu'elles ont été formulées et évaluées. Pour cette raison, le Conseil fédéral est prêt, en vue d'améliorer la gestion budgétaire, à étudier toute mesure complétant les instruments déjà décidés que sont l'objectif budgétaire 2001 et le frein à l'endettement. Mais, en raison de l'importance de cette question pour le budget, il souhaite que l'ensemble des suggestions soient examinées dans le cadre du projet «Nouvelle présentation des comptes de la Confédération». Ce projet a notamment pour objet de renforcer l'efficacité de l'administration ainsi que d'améliorer la coordination entre la gestion budgétaire à moyen terme et les autres activités du Parlement. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral a décidé de proposer la transformation de la motion en postulat.

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