Département fédéral des finances

La Suisse récuse toute accusation de laxisme

Lutte contre le blanchiment d'argent

    Berne (ots) -  Un rapport d'une mission d'information parlementaire française critique certains aspects du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent. Tout en reconnaissant le rôle et les efforts importants que la justice suisse déploie dans la lutte contre la délinquance financière, le rapport s'applique à démontrer les insuffisances dans le domaine non bancaire. Le Département fédéral des finances (DFF) récuse toute accusation de laxisme dans la lutte contre le blanchiment. Il relativise l'importance et la pertinence de rapports de ce genre et il précise que les conclusions des parlementaires français sont en contradiction avec les constatations faites par des organismes internationaux. Ces derniers ont en effet attesté qu'en Suisse la lutte contre le blanchiment d'argent atteignait un standard élevé.

    La Suisse lutte avec détermination contre la délinquance financière et le blanchiment d'argent en particulier. En tant que membre du "Groupe d'action financière internationale" (GAFI), elle est parmi les premiers pays qui, au-delà de la surveillance du secteur bancaire et des assurances, a mis en place un vaste dispositif préventif qui couvre, dans le secteur non bancaire, un éventail très large de professions potentiellement exposées aux activités de blanchiment d'argent (avocats, notaires, bureaux de change, etc.). La loi sur le blanchiment, qui est en vigueur depuis 1998, met en place un dispositif anti-blanchiment réglant l'autorisation et la surveillance par une autorité de contrôle et comprend des obligations de diligence spéciales (identification du bénéficiaire économique, clarification des transactions, obligation d'établir et de conserver des documents), une obligation de déclaration de soupçon et des sanctions en cas d'infraction. Le secteur bancaire est soumis à un dispositif anti-blanchiment étatique efficace depuis 1991 déjà. 70 % des déclarations de soupçons donnent lieu à un suivi pénal. Tout cela démontre que la lutte contre le blanchiment de l'argent est une priorité politique suivie de mesures très concrètes. Comme c'est le cas pour toute nouvelle loi, la mise en route de ce dispositif rencontre quelques difficultés de lancement. C'est pourquoi des mesures correctives ont d'ores et déjà été prises, mesures qui ont d'ailleurs été annoncées aux médias. Les autorités des pays membres du GAFI, dont la France, qui faisait partie de la mission d'évaluation de la Suisse par cet organisme en 1998, reconnaissent l'ampleur du dispositif, ainsi que les efforts déployés.

    Une prise de position plus détaillée suivra.

ots Originaltext: DFF
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