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Analyse des risques à la Confédération

Berne (ots)

Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil
fédéral a mené une première discussion concernant la politique de la
Confédération en matière de risques et d'assurance, discussion qui a
débouché sur la décision d'effectuer un inventaire des risques au
niveau fédéral. Cette analyse pourrait être le premier pas vers une
révision fondamentale de la politique de la Confédération en matière
de risques et d'assurance.
Aujourd'hui, la Confédération assume en principe le risque pour
les dommages causés à son patrimoine et supporte les conséquences de
son activité. La question se pose désormais de savoir si ce principe
d'autoassurance est encore valable au vu de la situation actuelle en
matière de risques ou s'il existe d'autres solutions modernes,
efficaces et intéressantes financièrement. Après de premières
discussions à ce sujet, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de
faire effectuer une analyse approfondie des risques répertoriés au
sein de l'administration fédérale. Cette analyse, qui sera menée par
le DFF en collaboration avec d'autres départements et des experts
externes, servira de base pour une révision fondamentale de la
politique de la Confédération en matière de risques et d'assurance.

Contact:

Stephan Greber, Service juridique de l'Administration
fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 91

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: +41 (0)31 322 60 33
Fax: +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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