Département fédéral des finances
Blanchiment d'argent: renforcement de l'Autorité de contrôle
Berne (ots)
L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a été promue au rang de division et son effectif a été renforcé. De plus, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé une commission d'experts (conseil consultatif permanent) d'apporter son soutien à l'Administration fédérale des finances (AFF) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).
Le 29 novembre 2000, Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF), avait présenté une série de mesures destinées à soutenir l'autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre de ses activités. Une partie de ce programme a entre-temps été réalisée. Le 1er janvier 2001, le DFF a notamment promu au rang de division l'autorité de contrôle créée en 1998 en tant que section. D'une part, cette réévaluation hiérarchique sert à élargir la marge de manoeuvre permettant d'offrir aux collaborateurs et collaboratrices des possibilités de développement à long terme. D'autre part, elle démontre l'importance que Confédération accorde à la question de la lutte contre le blanchiment d'argent. Niklaus Huber, qui était déjà responsable de l'Autorité de contrôle, dirigera cette division.
Augmentation de l'effectif
Une autre mesure concernait le renforcement de l'effectif de l'Autorité de contrôle qui comptait 10 postes. Pour pouvoir mener à bien les affaires courantes, celle-ci dispose dorénavant de 11,5 postes comme le recommandait l'entreprise d'experts-conseil NOVO Business Consultants SA qui avait été mandatée pour effectuer une analyse de la situation.
Suite au départ de cinq juristes travaillant auprès de l'Autorité de contrôle, il a en premier lieu fallu recruter du personnel. A ce jour, cinq juristes ont pu être engagés si bien qu'actuellement huit personnes sont employées par l'Autorité de contrôle. Les postes restants seront pourvus le plus rapidement possible.
Mise sur pied d'un conseil consultatif
Le 29 janvier 2001, le DFF a également décidé de mettre sur pied une commission d'experts chargée de conseiller l'AFF dans l'application de la LBA. Ce conseil consultatif permanent, qui fonctionnera à titre d'organe de conseil indépendant, guidera et soutiendra l'Autorité de contrôle dans ses activités. La présidence de ce conseil sera assurée par le professeur Peter Nobel, de Zurich, qui faisait partie de la Commission fédérale des banques jusqu'à la fin de l'an 2000. Le professeur Paolo Bernasconi, avocat à Lugano, a été nommé vice-président. Les autres membres de la commission d'experts sont Jean-Marc Futterknecht, docteur en droit, de Zurich, Peter R. Isler, docteur en droit et avocat, de Zurich, Paul Perraudin, avocat et juge d'instruction, de Genève, Mark Pieth, professeur de droit pénal à l'Université de Bâle, et René Schwarzenbach, docteur en droit et avocat, de Zurich.
Par la rapide mise en oeuvre des mesures présentées en novembre 2000, le DFF entend réaffirmer sa volonté de lutter avec détermination contre le blanchiment d'argent.
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