Département fédéral des finances

Bilan annuel du Corps des gardes-frontière: 730 interventions par jour

  Berne (ots) - En 2000, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est intervenu 270'000 fois. Par rapport aux années précédentes, davantage de personnes ont été refoulées à la frontière et une quantité bien supérieure de drogues a été saisie. Même sans guerre aux Balkans, le Corps a intercepté plus de 5500 personnes entrées illégalement et il est demeuré très actif dans le domaine des falsifications de pièces d'identité (1700 cas). Par ses succès, le Cgfr fournit une notable contribution à la sécurité intérieure de notre pays.

    1 Refoulements aux passages frontaliers

    Les motifs de refoulement les plus fréquents ont été l'absence ou la non-validité de documents pour le franchissement de la frontière, ainsi que l'absence de visa. Sur les 109'518 (108'247) refoulements effectués au total, 45'470 (43'515) ont eu lieu à la frontière allemande, 33'932 (36'344) à la frontière française, 22'333 (19'571) à la frontière italienne et 7'783 (8'817) à la frontière autrichienne.

    2 Remises à la police

    Des avis de recherche ont permis d'arrêter à la frontière et de remettre à la police 4'804 (5'089) personnes recherchées. Les motifs de recherche sont très variés : ils vont du non-paiement d'amendes à l'homicide en passant par le vol à main armée.

    En outre, 7'127 (8'103) personnes ont été remises à la police parce qu'elles étaient soupçonnées d'activités criminelles (transport d'outillage de cambrioleur ou de biens volés, détention illégale d'armes, papiers falsifiés, contrefaits ou obtenus illégalement, véhicules volés, etc.). Il a par ailleurs fallu remettre à la police 7'445 (3'670) conducteurs de véhicules qui avaient contrevenu à la loi sur la circulation routière ainsi que 1372 travailleurs au noir. La diminution du total des remises par rapport à l'exercice précédent s'explique par la régression des interceptions dans le domaine de l'asile.

    3 Franchissements illégaux de la frontière par des requérants d'asile et des demandeurs d'emploi

      Le nombre d'interceptions de requérants d'asile et de demandeurs
d'emploi ayant tenté d'entrer illégalement en Suisse a notablement
diminué depuis la fin de la guerre aux Balkans: il est de 5'668
(10'489) et atteint de nouveau le niveau d'avant-guerre. L'accent
principal des franchissements illégaux de la frontière, soit 2'676
cas, se situe à la frontière ouest, notamment dans la région de
Genève.

    Les personnes interceptées provenaient avant tout des Balkans 1376 [Serbie 533, Kosovo 421, Albanie 291, Bosnie 105, Monténégro 13, Croatie 13], d'Afrique 1041 et 738 d'Asie ainsi que 432 de Turquie.

    Les interceptions de passeurs ont régressé dans la même proportion pour s'établir à 590 (956). Les personnes arrêtées étaient principalement des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie 166 [dont 101 Serbes et 48 Kosovars] ainsi que 84 Turcs et 42 Africains.

    4 Falsifications de pièces d'identité

    Au total, 1'684 (1'762) falsifications de pièces d'identité ont été découvertes. Il s'est en l'occurrence agi de 876 (830) falsifications totales, 640 (698) falsifications du contenu et 168 (234) falsifications en blanc. Parmi les documents saisis, il y avait notamment 503 (522) passeports, 606 (549) permis de conduire, 278 (314) cartes d'identité, 111 (159) autorisations de séjour, 43 (54) permis de circulation et 37 (33) visas. Les détenteurs des documents falsifiés provenaient surtout des pays suivants: République fédérale de Yougoslavie 284 (431), Italie 141 (112), Albanie 56 (55), France 52 (85), Croatie 45 (58), Allemagne 41 (42), Suisse 38 (24), Grèce 37 (7), Roumanie 37 (23). Le domaine des falsifications de pièces d'identité montre nettement que les délinquants agissent en professionnels et que l'environnement est devenu plus ramifié et plus complexe. La falsification de documents est le plus souvent un délit secondaire. Un document falsifié permet fréquemment de découvrit une série de relations de cause à effet au bout de laquelle il y a un crime ou l'intention d'en commettre un. Les personnes appartenant aux milieux du crime organisé prennent une fausse identité afin de pouvoir se déplacer plus ou moins sans encombres. Les interceptions de falsifications en blanc sont particulièrement précieuses car elles fournissent le plus souvent des indices sur des délinquants bien organisés et professionnels. Outre les 1'684 falsifications de pièces d'identité, le Cgfr a mis en lieu sûr 130 documents originaux utilisés abusivement par des personnes qui n'en étaient pas les détenteurs légitimes.

    5 Infractions à la loi sur les stupéfiants

    Le nombre des infractions à la loi sur les stupéfiants (Lstup) constatées par le Cgfr dans les trafics routier et ferroviaire ainsi que dans le terrain a massivement augmenté de 2'806 à 3'657 par rapport à l'année précédente.

    L'Administration des douanes dans son ensemble, c.-à-d. le Cgfr et le service douanier - ce dernier est plus particulièrement responsable du trafic des marchandises de commerce ainsi que des trafics aérien et postal - a découvert 4'041 (3'128) infractions à la Lstup.

    Les confiscations portent sur 128 kg (127) de cocaïne, 99 kg (142) d'héroïne, 1'066 kg (235) de produits de cannabis (haschisch, marihuana), 1'278 kg (814) de khat ainsi que sur plus de 109'000 (32'000) doses de substances psychotropes (ecstasy, amphétamines, LSD, etc.).

    L'augmentation en ce qui concerne les produits de cannabis résulte d'une saisie importante (817 kg de haschisch) en juillet 2000 à l'inspection de douane de Zurich-aéroport. La forte croissance enregistrée pour les drogues dites de "designer" reflète la demande accrue des consommateurs pour de tels produits.

    6 Infractions à la loi sur la circulation routière

    Le Cgfr a dû intervenir dans 37'339 (27'810) cas pour cause d'infractions à la loi sur la circulation routière. Il s'agit surtout de l'utilisation de véhicules non conformes aux normes de sécurité, de conduite en état d'ébriété ou sans permis, de violations de l'interdiction pour les camions de circuler le dimanche et la nuit ainsi que de dépassements des dimensions et poids maximums.

    7 Tâches fiscales

    En plus des tâches de police frontière susmentionnées, le Cgfr exécute également des contrôles de nature fiscale dans le trafic des voyageurs. L'année dernière, 15'686 infractions de douane et de TVA ont été constatées. Il a notamment été dénombré 488 tentatives d'importer en contrebande de la viande en quantités supérieures à 10 kg ainsi que, dans 395 cas, plus de 5 litres de boissons alcooliques titrant plus 15% (= eaux-de-vie, liqueurs) et, dans 416 cas, plus de 25 litres de boissons alcooliques jusqu'à 15% (= vin, etc.). Dans 1'667 cas de contrebande, la valeur de la marchandise excédait 2000 fr. Il y eut également 171 tentatives de faire passer des animaux vivants en Suisse sans redevances ni contrôle.

    (tableau voir http://www.dff.admin.ch/f/dok/presse/mm0101/gwk.htm)

ots Originaltext: DFF
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Hanspeter Wüthrich. Chef du Corps des gardes-frontière,
Commandement central du Corps des gardes-frontière,
tél. +41 31 322 65 35, fax +41 31 322 65 54.

Rodolfo Contin, Etat-major, Commandement central du Corps
des gardes-frontière tél. +41 31 323 34 21, fax +41 31 322 65 54


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