Département fédéral des finances

Nouvelle ordonnance sur l´organisation du DFF

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd´hui l´ordonnance sur l´organisation du Département fédéral des finances (Org DFF), laquelle entrera en vigueur le 1er février 2001.

    Arrêtée en exécution de la loi fédérale sur l´organisation du gouvernement et de l´administration (LOGA), la nouvelle ordonnance fixe les principes d´organisation et les objectifs du département. Elle définit également les objectifs et la fonction des offices et autres unités administratives rattachées au DFF.

    L´Org DFF remplace les dispositions relatives au DFF de l´ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices et de l´ordonnance sur la délégation de compétences.

    Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOGA, il est prévu que le Conseil fédéral édicte une ordonnance réglant l´organisation de chaque département ainsi que de la Chancellerie fédérale. L´Org DFF sera la dernière de ces ordonnances à entrer en vigueur.

ots Originaltext: DFF
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