Département fédéral des finances

Augmentations de capital du FMI
Le Conseil fédéral veut associer le Parlement aux décisions

Berne (ots) - Afin de favoriser la participation du Parlement aux principales décisions relatives à la politique à adopter dans le cadre du FMI, le Conseil fédéral préconise d´associer le Parlement aux décisions portant sur une participation de la Suisse à des augmentations de capital du Fonds monétaire international (FMI). Le droit actuel prévoit cependant que la compétence de prendre de telles décisions incombe au seul gouvernement. C´est ce qui ressort de l´avis du Conseil fédéral concernant un rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Dans cet avis, le Conseil fédéral souligne aussi que la fragilisation du système financier international face aux crises a accru l´importance du FMI et que, dans ce contexte, la Suisse est particulièrement concernée. Petite économie ouverte aux échanges avec l´étranger, celle-ci dépend surtout de la stabilité des marchés. L´objectif d´associer le Parlement aux décisions concernant la participation de la Suisse aux augmentations de capital du FMI a pour origine une initiative parlementaire déposée le 17 juin 1998 par le conseiller national Remo Gysin. Le Conseil national a appuyé cette initiative le 3 juin 1999, par 56 voix contre 55. Le rapport que la Commission de politique extérieure du Conseil national a par la suite rédigé à ce sujet a été approuvé le 15 mai 2000, par 15 voix contre 2. Dans son avis concernant ce rapport, le Conseil fédéral note que la Suisse ne pourrait pas se permettre d´exclure sa participation à une augmentation de capital du FMI. Une diminution de la part de voix de la Suisse dans les conseils d´administration du FMI et de la Banque nationale serait en effet par trop dommageable. ots Originaltext: DFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Giorgio Dhima, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 48. Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne, tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52, e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.

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