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Contrebande de cigarettes - collaboration avec l´UE

Berne (ots)

Dans une lettre datée du 9 septembre 1998, la Suisse
a signalé à l´Union européenne (UE) qu´elle était disposée à
améliorer la lutte commune contre la fraude dans les échanges de
marchandises et en particulier contre la contrebande de cigarettes.
Sur la base des discussions qui ont eu lieu l´année passée, des
mandats de négociation appropriés sont actuellement élaborés en
Suisse et dans l´UE, ainsi que le Conseil fédéral l´écrit dans la
réponse donnée aujourd´hui lundi à une interpellation de Meinrado
Robbiani (PDC/TI).
Dans son interpellation, M. Robbiani avait soulevé la question de
savoir si le Conseil fédéral n´entendait pas collaborer de façon
encore plus intensive à la lutte contre le crime organisé et s´il
avait déjà noué des contacts avec d´autres pays.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que la lutte contre le
crime organisé doit être entreprise de concert avec l´UE. Les
premiers contacts à cet effet ont été noués il y a deux bonnes
années, et les mandats de négociation nécessaires sont actuellement
élaborés de part et d´autre.
Le Conseil fédéral relève en outre que le reproche souvent entendu
selon lequel la Suisse ne communiquerait aucun renseignement aux
autorités étrangères parce que la contrebande de cigarettes n´est pas
un fait punissable en Suisse ne correspond pas à la réalité. En fait,
l´entraide judiciaire est toujours accordée lorsque la procédure
étrangère se rapporte à une infraction qui serait considérée comme
une fraude en matière fiscale en Suisse. La soustraction de
redevances au moyen de documents faux ou falsifiés constitue une
fraude fiscale pour laquelle l´entraide judiciaire peut être
accordée. Pour les gros cas de contrebande de cigarettes qui doivent
être attribués à la criminalité organisée, l´Administration des
douanes a toujours accordé l´entraide judiciaire sur demande
appropriée.

Contact:

Hermann Kästli, Administration fédérale des douanes,
tél. +41 31 322 65 03.
Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne,
tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52,
e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.

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