Département fédéral des finances

Contrebande de cigarettes - collaboration avec l´UE

    Berne (ots) - Dans une lettre datée du 9 septembre 1998, la Suisse a signalé à l´Union européenne (UE) qu´elle était disposée à améliorer la lutte commune contre la fraude dans les échanges de marchandises et en particulier contre la contrebande de cigarettes. Sur la base des discussions qui ont eu lieu l´année passée, des mandats de négociation appropriés sont actuellement élaborés en Suisse et dans l´UE, ainsi que le Conseil fédéral l´écrit dans la réponse donnée aujourd´hui lundi à une interpellation de Meinrado Robbiani (PDC/TI).

    Dans son interpellation, M. Robbiani avait soulevé la question de savoir si le Conseil fédéral n´entendait pas collaborer de façon encore plus intensive à la lutte contre le crime organisé et s´il avait déjà noué des contacts avec d´autres pays.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que la lutte contre le crime organisé doit être entreprise de concert avec l´UE. Les premiers contacts à cet effet ont été noués il y a deux bonnes années, et les mandats de négociation nécessaires sont actuellement élaborés de part et d´autre.

    Le Conseil fédéral relève en outre que le reproche souvent entendu selon lequel la Suisse ne communiquerait aucun renseignement aux autorités étrangères parce que la contrebande de cigarettes n´est pas un fait punissable en Suisse ne correspond pas à la réalité. En fait, l´entraide judiciaire est toujours accordée lorsque la procédure étrangère se rapporte à une infraction qui serait considérée comme une fraude en matière fiscale en Suisse. La soustraction de redevances au moyen de documents faux ou falsifiés constitue une fraude fiscale pour laquelle l´entraide judiciaire peut être accordée. Pour les gros cas de contrebande de cigarettes qui doivent être attribués à la criminalité organisée, l´Administration des douanes a toujours accordé l´entraide judiciaire sur demande appropriée.

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