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Une majorité estime que les plans directeurs de l'armée XXI et de la protection de la population sont de bonnes bases pour les réformes qui doivent être entreprises

Berne (ots) - La procédure de consultation des projets de réforme de l'armée XXI et de la protection de la population est achevée. En août encore, le chef du DDPS, le Conseiller fédéral Samuel Schmid, proposera au Conseil fédéral la marche à suivre pour les prochaines étapes. Plan directeur de l'armée XXI (PDA XXI) La procédure de consultation du projet de réforme «Armée XXI» (plan directeur et révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire) s'est achevée le 31 juillet 2001. Les avis reçus par le DDPS se prononcent clairement en faveur d'une réforme de l'armée. Pour les cantons, le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti libéral (PLS), Économie suisse, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), la Société suisse des officiers (SSO), l'Association suisse des sous-officiers, la Fédération suisse des tireurs et de nombreuses autres organisations, le PDA XXI représente, de manière générale, une base valable en vue de la réforme de l'armée. Les avis exprimés sont, dans une large mesure, favorables à une réduction des effectifs (120 000 à 140 000 soldats actifs, 80 000 réservistes) et de l'âge de l'obligation de servir, à un retour au rythme annuel pour les cours de répétition, à la possibilité d'accomplir volontairement son service militaire en une seule période (service long), à la création d'un poste de chef de l'armée, au maintien des tirs obligatoires hors du service et à la suppression des troupes cantonales. Les organisations mentionnées demandent cependant que divers points du projet soient repris et développés, qu'ils soient précisés ou que certaines priorités soient redéfinies. Après un premier examen, cela concerne pour l'essentiel l'analyse des menaces, la neutralité, le système de milice, le concept d'instruction (en particulier la durée de l'école de recrues) ainsi que les ressources. Des positions défavorables à l'égard du PDA XXI ont été émises par le Parti socialiste suisse (PS), l'Union Démocratique du Centre (UDC), les Démocrates Suisses (DS), l'Union Démocratique Fédérale (UDF) et l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Pour le PS, la planification de l'armée XXI est basée sur une analyse erronée des menaces; il propose un modèle différent avec 15 000 soldats professionnels et 45 000 réservistes. Pour l'UDC, l'armée XXI ne répond pas, ou pas assez, aux exigences d'une armée de milice forte, capable de défendre notre indépendance et notre neutralité. Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseiller fédéral Samuel Schmid, estime que les principes et l'orientation générale de la réforme de l'armée XXI se voient confirmés par les avis exprimés. Compte tenu des demandes de précision et de redéfinition de certaines priorités, il reconnaît que le projet PDA XXI mis en consultation doit être révisé. Seule une évaluation détaillée des diverses positions permettra toutefois de déterminer l'ampleur de la révision qui doit être entreprise et des conséquences qu'elle aura sur le calendrier de la mise en oeuvre de l'armée XXI. Plan directeur sur la protection de la population Dans l'ensemble, l'orientation du projet de réforme, telle qu'elle est définie dans la nouvelle loi et dans le plan directeur sur la protection de la population, est largement approuvée. Les décisions politiques fondamentales, prises en collaboration avec les cantons sur la base des lignes directrices au printemps 2000 déjà, se voient ainsi confirmées. Dans ce cadre, les points suivants peuvent notamment être relevés: une priorité sera accordée à la protection de la population en cas de catastrophe et de situation d'urgence; les cantons seront dorénavant compétents en matière de protection de la population, ce qui entraînera une adaptation subséquente de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et le passage du régime de subventions en fonction des prestations à celui d'un financement en fonction des compétences dans le domaine de la protection civile; le nouveau système de protection de la population réunira au sein d'un organe civil de conduite et de coordination commun cinq organisations partenaires: la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et la protection civile; une importante réduction sera opérée au niveau des effectifs des organisations de milice (sapeurs-pompiers: d'environ 160'000 à 110'000, protection civile: d'environ 275'000 à 105'000); l'obligation de construire des abris sera maintenue sous une forme très réduite, tout comme on maintiendra à niveau la valeur des ouvrages de protection encore nécessaires dans le futur; l'armée apportera un appui subsidiaire. Tous les cantons approuvent le nouveau mode de financement de la protection civile. A l'avenir, les cantons et la Confédération supporteront donc les coûts en fonction de leurs compétences. Le régime de subventions en fonction des prestations, en vigueur jusqu'à présent, sera abandonné. Cependant, dans le cadre de la procédure de consultation, la majorité des cantons demande une «contribution fixe» de la part de la Confédération, par exemple pour l'instruction de base des membres de la protection civile. Certains points de détail, comme par exemple des questions touchant à la taxe d'exemption ou aux allocations pour pertes de gain, doivent encore être discutés. Plusieurs cantons souhaitent qu'à une date ultérieure, on établisse une nouvelle conception en matière de services obligatoires. Il est notamment proposé de réexaminer l'obligation de servir générale, ce qui demanderait toutefois une modification de la Constitution. Le Parti socialiste suisse et l'Union syndicale suisse demandent la suppression de l'obligation d'accomplir un service de protection et de celle de construire des abris. En août déjà, le chef du DDPS informera le Conseil fédéral de son appréciation concernant les deux projets et lui proposera la marche à suivre pour les étapes suivantes. ots Originaltext: DDPS Internet: www.newsaktuell.ch Contact: DDPS

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