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Schengen: Maintien des compétences cantonales

Berne (ots)

L'adhésion de la Suisse au régime de Schengen
n'aurait pas d'influence sur le principe de la répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons. Les Etats qui y prennent part
sont libres d'en mettre les dispositions en uvre comme ils
l'entendent. C'est ce qui ressort de la réponse adressée par le
Conseil fédéral à la Conférence des gouvernements cantonaux.
Les cantons ont demandé au Conseil fédéral quel impact aurait la
participation de la Suisse au régime de Schengen sur les institutions
et sur la répartition des tâches entre la Confédération et les
cantons. Dans sa réponse, le Conseil fédéral dit souhaiter une
solution qui tienne compte, du point de vue institutionnel, des
spécificités suisses.
De plus, le Conseil fédéral indique que les entretiens
préliminaires en cours avec la Commission européenne apporteront des
informations importantes sur un futur accord entre la Suisse et
l'Union européenne. Toutefois, il faudra attendre les négociations
elles-mêmes pour savoir ce que pourrait en être l'agencement
définitif. Ainsi, nombre de questions touchant à l'application des
dispositions resteront sans réponse jusqu'à l'issue de ces
pourparlers. Le Conseil fédéral entend informer, sans réserve, les
cantons des résultats des entretiens préliminaires; de même, il les
consultera lorsqu'il s'agira d'élaborer le mandat de négociation.
Le Conseil fédéral a pour objectif d'obtenir le droit de
participation le plus étendu possible dans le cadre d'un accord avec
Schengen. Il voit dans une association à l'espace européen de
sécurité qui se constitue actuellement la chance de sauvegarder, au
mieux, les intérêts de la Suisse en matière de sécurité. La
coopération internationale paraît aujourd'hui plus nécessaire que
jamais dans la lutte contre la criminalité.
L'Accord de Schengen n'impose pas aux Etats membres la manière
dont ils introduisent ce que l'on appelle les mesures compensatoires.
C'est pourquoi aucune décision ne sera prise autour de la table de
négociations, à Bruxelles, quant à la répartition des compétences
entre la Confédération et les cantons. Aussi les mesures de mise en
uvre requises, pour le domaine policier, seront-elles arrêtées dans
le cadre du projet USIS (Réexamen du système de sûreté intérieure de
la Suisse) que la Confédération et les cantons gèrent conjointement.

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DFJP

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