Département fédéral de l'intérieur

Mise à jour des prescriptions sur l'utilisation des équipements de travail

    Berne (ots) - Les prescriptions de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) concernant l'utilisation sans danger des installations et appareils techniques au poste de travail ont été mises à jour. La modification entrera en vigueur le 1er juin 2001. Désormais, ne peuvent être utilisés que des équipements de travail qui répondent aux prescriptions relatives à leur mise en circulation ou, en l'absence de telles prescriptions, aux nouvelles exigences de l'OPA. L'expression " installations et appareils techniques " est remplacée par l'expression " équipements de travail ".

    Sur le modèle de la réglementation en vigueur dans l'Union européenne (UE), les prescriptions sur la construction et l'utilisation des équipements de travail comme par exemple les machines, les appareils, les outils ou les installations, figurent en principe dans des textes législatifs distincts. Selon les nouvelles dispositions, ne peuvent désormais être utilisés que des équipements de travail qui répondent aux prescriptions relatives à la mise en circulation, selon la législation sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques.

    La nouvelle réglementation de l'OPA contient également des dispositions concernant la sécurité en matière de construction des équipements de travail. Celles-ci ne s'appliquent toutefois qu'aux équipements de travail qui n'entrent pas dans le champ d'application des prescriptions sur la mise en circulation (occasions, équipements importés directement ou de fabrication maison).

    Les dispositions révisées de l'OPA sont ainsi libellées qu'elles ne devront pas être modifiées chaque fois que se produit une évolution technique. Par ailleurs, la terminologie utilisée est eurocompatible et tient compte de l'évolution de la langue.

ots Originaltext: DFI
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Contact:
Bernard Schuler, tél. +41 31 322 90 30

Section Assurance-accidents et prévention des accidents
Office fédéral des assurances sociales

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