Département fédéral de l'intérieur

Révision de l´indice suisse des prix à la consommation

Révision de l´indice suisse des prix à la consommation : modification du taux d´adaptation au renchérissement des rentes d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle obligatoire

    Berne (ots) - La révision des résultats mensuels de l´indice suisse des prix à la consommation établis entre juin et octobre 2000 aura un impact sur l´adaptation au renchérissement des rentes d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents et de la prévoyance professionnelle obligatoire, une adaptation qui aura lieu le 1er janvier 2001. Le taux de l´allocation de renchérissement des rentes d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents obligatoire, qui avait été fixé dans un premier temps à 3,5 % par le Conseil fédéral, sera en effet rabaissé à 2,7 %. Pour la même raison, l´Office fédéral des assurances sociales a modifié le taux d´adaptation au renchérissement des rentes d´invalidité et de survivants de la prévoyance pro-fessionnelle obligatoire. Aucune modification ne doit par contre être apportée à l´adaptation des rentes AVS et AI à l´évolution des salaires et des prix, basée sur l´indice mixte (le taux applicable à partir du 1er janvier 2001 est de 2,5 %). Lors-qu´il a évalué l´évolution des prix en septembre, le Conseil fédéral avait en effet prévu, pour le mois de décembre, un taux de renchérissement très proche du taux auquel on peut s´attendre aujourd´hui.

    Assurance-accidents : adaptation au renchérissement de 2,7 % au lieu de 3,5 % Le 8 novembre 2000, le Conseil fédéral avait décidé d´octroyer à tous les bénéficiaires de rentes d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents obligatoire, à partir du 1er janvier 2001, une allocation de renchérissement de 3,5 % sur les rentes en cours. Conformément aux dispositions légales, cette décision se basait sur l´évolution, en septembre, de l´indice suisse des prix à la consommation, calculé par l´Office fédéral de la statistique (OFS).

    Or, l´OFS a révisé les résultats mensuels de cet indice établis entre juin et octobre 2000, car il a réexaminé la base de pondération des prix du mazout et de l´électricité. Et, pour tenir compte de la modification du niveau de l´indice des prix en septembre 2000, il a fallu recalculer le taux de l´allocation de renchérissement des rentes de l´assurance-accidents obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2001. Ce taux s´élève désormais à 2,7 % des rentes en cours. Mais il faut noter qu´un barême spécial est prévu pour les rentes versées pour la première fois après le 1er janvier 1999, soit après la dernière adaptation au renchérissement.

    Les rentes d´invalidité et de survivants de la LPP aussi touchées L´adaptation au renchérissement des rentes d´invalidité et de survivants (rentes de ris-que) LPP est du ressort de l´Office fédéral des assurance sociales (OFAS). L´OFAS doit lui aussi se baser sur le niveau de l´indice des prix à la consommation en septem-bre. C´est la raison pour laquelle le taux d´adaptation au renchérissement des rentes de risque fixé le 23 octobre 2000 doit être revu.

    La première adaptation des nouvelles rentes d´invalidité et de survivants de la pré-voyance professionnelle obligatoire n´a lieu qu´au bout de trois ans, et l´adaptation s´effectue alors sur la base de l´évolution des prix durant trois ans. L´adaptation des rentes "anciennes" s´effectue selon le rythme d´adaptation de l´AVS, soit, en règle gé-nérale, tous les deux ans. Dans le domaine des rentes de risque, le principe suivant s´applique : lorsque le montant de la rente est supérieur au minimum prescrit par la loi, la compensation du renchérissement n´est pas obligatoire si le total de la rente est su-périeur au montant de la rente LPP adaptée à l´évolution des prix. Le 1er janvier 2001, en tenant compte de la correction, les allocations de renchérissement seront calculées sur la base des taux suivants :

    Année de naissance de la renteDernière adaptationAdaptation au 1er janvier 2001 1998-2000 1997 1996 1985 - 1995- - - 1.1.2000 1.1.1999- - (première adaptation après trois ans seulement) 2,7 % (3,6 %) (première adaptation) 1,4 % (2,3 %) 2,7 % (3,5 %)

    En gras : les adaptation après correction; entre parenthèses : taux d´adaptation fixés à la fin octobre.

    Pour des raisons techniques liées à l´application de cette mesure, certaines institutions de prévoyance et certaines compagnies d´assurance qui ont déjà pris des dispositions pour adapter les rentes de risque de la prévoyance professionnelle le 1er janvier 2001 ne pourront pas appliquer les nouveaux taux d´adaptation révisés. Mais, pour compen-ser cette distorsion, l´OFAS calculera à leur intention des taux d´adaptation revus à la baisse lors de la prochaine adaptation au renchérissement.

ots Originaltext: DFI, Service de presse et d´information
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Assurance-, tél. +41 31 322 90 87; accidents: Peter Schlegel, chef de
section, Section Assurance-accidents et prévention des accidents,
Office fédéral des assurances sociales.

Prévoyance, tél. +41 31 322 92 32; professionnelle: Bernd Herzog,
chef de section, Section Mathématique prévoyance professionnelle,
Office fédéral des assurances sociales.

Annexe: ordonnance 01 sur les allocations de renchérissement aux
rentiers de l´assurance-accidents obligatoire.

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informations à l´adresse suivante: www.ofas.admin.ch.



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