Département fédéral de l'intérieur

Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

Bern, (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2001. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation. Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2000 sont augmentées de 1,92 % pour les rentes fixées en 1998 et précédemment. Les rentes allouées en 1999 sont augmentées de 1,50 %. Les rentes des assurés ayant atteint l'âge de l'AVS ainsi que les rentes de père et de mère, de frères et soeurs et de grands-parents sont augmentées de 3,16 % pour les rentes fixées en 1998 et précédemment. Les rentes allouées en 1999 sont augmentées de 1,98 %. Le gain annuel maximum assuré servant de base à la fixation des indemnités journalières et des rentes est fixé à 125'634 francs. Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l'intégrité est aug-menté à 31'586 francs. Lors de l'adaptation, les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de l'AVS seront calculées au moyen de l'indice des salaires nominaux, qui est de 1967 points (juin 1939 = 100). Pour toutes les rentes allouées pour une durée indéterminée, le renché-rissement est réputé compensé jusqu'à concurrence de l'indice suisse des prix à la consom-mation de 107,7 points (mai 1993 = 100). L'adaptation des rentes de l'assurance militaire entraînera un excédent de frais de l'ordre de 3,5 millions de francs. Selon toutes prévisions, le montant des rentes allouées par l'assu-rance militaire s'élèvera en 2001 à 151,5 millions de francs entièrement pris en charge par la Confédération. ots Originaltext:DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Bussmann Ferdi, Office fédéral de l'assurance militaire, tél. 031/ 324 69 24

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