Dép. fédéral des affaires étrangères

Nouvelles négociations bilatérales CH-UE: rencontre de coordination à Berne

Information orale

    Berne (ots) - En vue de l'ouverture des nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE), des délégations de l'UE et de la Suisse se sont rencontrées aujourd'hui à Berne pour faire le point de la situation. La délégation de l'UE était conduite par M. Percy Westerlund, directeur à la Direction générale des relations extérieures, et je conduisais la délégation suisse. La réunion a duré environ deux heures. La délégation de l'UE était ensuite invitée à déjeuner par le Secrétaire d'Etat Franz von Däniken.

    Il s'agissait de la première rencontre de coordination CH-UE depuis le début des pourparlers exploratoires. Elle s'est déroulée dans un climat que je qualifierai de positif et constructif.

    Nous avons procédé en deux volets : tout d'abord un tour d'horizon de tous les dossiers (« stocktaking » / inventaire ); puis discussion sur les modalités et le calendrier de l'ouverture des nouvelles négociations. En résumé :

    a) « Stocktaking » :

    Nous avons pu constater que les discussions exploratoires ont permis de bien avancer dans plusieurs domaines et qu'il reste un certain nombre de points à clarifier dans d'autres.

    b) Modalités et calendrier :

    - La Suisse a rappelé sa position, à savoir que son objectif est de s'assurer que ce nouveau cycle de négociations bilatérales aboutisse à un résultat d'ensemble équilibré. Cela implique une approche globale.

    Il existe néanmoins une certaine flexibilité du processus de négociation, au début et pendant la  négociation : au début, on pourra commencer les négociations dans les dossiers qui seront déjà prêts, pour autant que la volonté d'ouvrir rapidement les négociations dans les autres dossiers également soit établie. En ce sens, la Suisse attend de l'UE un signal clair que les négociations pourront être menées dans l'ensemble des domaines envisagés. Lors de la négociation, on pourra clore certains dossiers (« early harvest ») dans lesquels les négociations avancent rapidement ; pour autant que la conclusion de ces dossiers ne remette pas en cause l'équilibre de l'ensemble du résultat final.

    - L'UE a, pour sa part, relevé qu'elle préparerait un rapport d'inventaire (stocktaking) à l'intention du COREPER, qui se tiendra le  20 juin prochain. Elle souhaite d'ores et déjà ouvrir rapidement des négociations dans quatre domaines (statistiques, environnement, produits agricoles transformés, fraude), soit dans les domaines où ses mandats de négociations sont prêts.

    Conclusion

    Nous sommes arrivés à la conclusion suivante :

    1) La rencontre a permis de faire un inventaire fructueux sur les résultats acquis jusqu'à présent.

    2) Les deux parties sont d'accord sur le fait que les négociations doivent être menées chacune pour elle-même (« own merit »), mais dans un cadre coordonné, afin d'arriver à un résultat satisfaisant de part et d'autre.

    3) Les deux parties vont continuer, chacune de leur côté, à préparer la suite des travaux. Pour la Suisse, il s'agit des consultations des CPE et de la décision définitive du Conseil fédéral sur les mandats; pour l'UE, de la préparation de la réunion du prochain COREPER.

    4) Nous sommes convenus d'avoir un prochain contact après la réunion du COREPER, en vue de fixer une prochaine rencontre entre nous, en juillet ou en septembre.

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