Tous Actualités
Suivre
Abonner Chancellerie fédérale ChF

Chancellerie fédérale ChF

Afrique du Sud: plainte collective

Berne (ots)

Information orale du porte-parole du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une
plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques:
l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives
sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises
internationales.
Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très
sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. Les deux
banques suisses concernées comptent se défendre devant la justice.
Il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur le
bien-fondé d'une telle plainte. Par contre, il considère que le dépôt
d'une plainte collective devant un tribunal américain n'est pas un
moyen approprié pour résoudre les problèmes politiques d'autres pays.
Ce type d'action en justice ne permet pas de répondre à la question
de la coopération économique avec des pays où le droit international
et les droits de l'homme sont violés.
Le Conseil fédéral a chargé le DFAE de suivre l'évolution de la
situation avec les autres départements et avec les représentants des
milieux économiques.
La Suisse et l'Afrique du Sud entretiennent des relations
étroites. Le Conseil fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir pour
approfondir ces relations. Dans les contacts réguliers que la Suisse
et l'Afrique du Sud entretiennent officiellement, rien ne donne lieu
de penser que les autorités sud-africaines soutiendraient ce type de
plainte.

Contact:

Achille Casanova
Vice-chancelier

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
  • 21.06.2002 – 10:04

    Excursion du Conseil fédéral 4 et 5 juillet 2002: points de presse

    Berne (ots) - * Aux Journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral * Rédactions nationales (par OTS) * A la SSR Mesdames, Messieurs, L'excursion annuelle du Conseil fédéral aura lieu les 4 et 5 juillet prochain. Elle conduira nos autorités en Argovie et en Suisse centrale où un programme des plus variés, organisé par le ...

  • 14.06.2002 – 13:40

    Procédures de consultation prévues jusqu'à la fin de 2002

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur ...

  • 14.06.2002 – 11:13

    Les votations fédérales auront dorénavant lieu à dates fixes

    Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...