Chancellerie fédérale ChF

Procédures de consultation prévues jusqu'à la fin de 2002

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux
mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du
deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux
cantons, aux partis politiques, aux bureaux  du Conseil National et
du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance
nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants
ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera
publiée dans l'internet sous www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html.

ots Originaltext: ChF
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication



Plus de communiques: Chancellerie fédérale ChF

Ces informations peuvent également vous intéresser: