Chancellerie fédérale ChF

Meilleur accès Internet au droit européen

    Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires.

    Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le Web (www.europa.eu.int/eur-lex/index.html). Cependant, la CE ne dispose pas d'une collection consolidée comparable au Recueil systématique du droit fédéral.

    A l'occasion de la prochaine entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE, le 1er juin 2002, le Conseil fédéral désire rendre plus accessibles les actes européens auxquels se réfèrent ces accords, en vue de leur application en Suisse. Il a opté pour une solution peu coûteuse et rapide à mettre en place, qui permettra de consulter les actes pertinents du droit communautaire en ligne. Les directives et règlements cités dans les accords bilatéraux et leurs annexes seront intégrés dans un registre. Celui-ci sera actualisé au fur et à mesure des modifications adoptées par les comités mixtes. Ce registre informatique pourra être consulté à partir de la page d'accueil de la Chancellerie fédérale.

    Outre les références exactes des actes concernés dans le Journal
officiel des Communautés européennes, le registre permettra d'accéder
par des liens aux textes eux-mêmes et à leurs modifications dans la
banque de données EUR-Lex. Il servira donc de portail d'accès aux
actes normatifs communautaires qui concernent la Suisse.

ots Originaltext: CHANCELLERIE FÉDERALE (ChF)
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Laurenz Rotach, Chancellerie fédérale
Tél. +41/31/322'37'28

Daniel Felder, Bureau de l'intégration,
Tél. +41/31/322'22'89



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