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Le rapport de gestion 2001: nouveaux défis pour le Conseil fédéral

Berne (ots)

L'année 2001 a révélé de manière dramatique les
limites du prévisible, comme le révèle le rapport de gestion 2001 du
Conseil fédéral. Les attentats du 11septembre et leurs conséquences,
la débâcle de Swissair et la catastrophe du Saint-Gothard ont placé
le gouvernement devant de nouveaux défis. En 2001, un peu plus de la
moitié seulement des objectifs que le Conseil fédéral s'était fixés
ont pu être atteints ou réalisés dans une large mesure.
Gestion de la crise de Swissair
Les attentats du 11 septembre ont aggravé la situation déjà
difficile du transport aérien, précipitant les entreprises du
SAirGroup Holding, déjà confrontées à de graves problèmes, dans une
crise presque sans issue. Soucieux d'assurer une place à la Suisse
dans le réseau aérien international pour des raisons d'intérêt
public, de sauvegarder les avantages concurrentiels de notre pays, de
préserver le savoir-faire et d'éviter des licenciements massifs, le
Conseil fédéral a assumé un rôle crucial dans la gestion de la crise
de Swissair.
Nouvelles négociations bilatérales avec l'Union européenne
Dans le domaine de la politique d'intégration européenne, le
Conseil fédéral a confirmé ses priorités à court, moyen et long
terme. A brève échéance, la priorité absolue est la mise en vigueur
et l'application des accords bilatéraux déjà négociés (bilatérales
I). A moyen terme, la priorité doit être donnée à la nouvelle série
de négociations bilatérales (bilatérales II). A plus long terme,
l'objectif du Conseil fédéral reste l'adhésion à l'UE. Il faudra
toutefois préalablement que les conditions d'ouverture des
négociations d'adhésion définies par le Conseil fédéral dans le
rapport sur la politique extérieure 2000 soient remplies. L'extension
du réseau d'accords bilatéraux est pour l'instant le seul instrument
dont le Conseil fédéral dispose pour aplanir les difficultés qui
peuvent surgir entre la Suisse et l'UE et pour approfondir et élargir
les relations entre les deux parties. En 2001, de nouvelles
négociations bilatérales ont été ouvertes dans quatre domaines.
Réforme des institutions de l'Etat
Après dix ans de travail, le Conseil fédéral a approuvé le message
sur la première réforme de la péréquation financière, qui entend
donner un second souffle au fédéralisme et renforcer le principe de
subsidiarité en désenchevêtrant autant que possible les tâches, les
compétences et les flux financiers entre la Confédération et les
cantons. La réforme de la direction de l'Etat proposée par le Conseil
fédéral vise à renforcer la direction au niveau politique, à
accroître sa marge de manœuvre et ses compétences spécialisées et à
limiter l'influence de l'administration sur les processus politiques.
Le Conseil fédéral a aussi transmis au Parlement le message relatif à
la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Ce projet
refond entièrement la réglementation régissant l'organisation du
Tribunal fédéral et des instances inférieures, la procédure devant
ces tribunaux et les voies de recours auprès du tribunal suprême.
Consolidation du système de sécurité sociale
Le Conseil fédéral entend contribuer à la consolidation financière
et au désendettement de l'assurance-invalidité (AI). A cet effet, il
a approuvé le message concernant la 4e révision de la loi fédérale
sur l'assurance-invalidité, qui propose des mesures pour comprimer
les dépenses et augmenter les recettes ainsi qu'une adaptation ciblée
des prestations. Le Conseil fédéral a approuvé également le message
concernant la 3e révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI).
Il est convaincu que ce projet offre une solution équilibrée et
consensuelle, qui assurera le financement à long terme de
l'assurance.
Nouveautés dans le domaine de la santé publique
En approuvant le message concernant la révision de la loi sur les
stupéfiants, le Conseil fédéral a fixé le cap de la future politique
suisse en matière de drogue. Il a approuvé également le message
concernant la loi sur la transplantation, loi qui vise à protéger de
manière optimale la dignité humaine, les droits de la personnalité et
la santé de l'être humain, notamment lorsqu'il fait l'objet d'une
transplantation d'organes.
Le rapport peut être obtenu en forme imprimée et consulté en ligne
L'édition papier du rapport de gestion 2001 totalise 73 pages.
Elle peut être obtenue gratuitement à l'OFCL, Service de diffusion
des publications, 3003 Berne. Les personnes intéressées sont priées
de joindre à leur commande une étiquette autocollante portant leur
nom et leur adresse. Le rapport peut être aussi commandé par courrier
électronique (adresse:  verkauf.zivil@bbl.admin.ch). Enfin, il peut
être consulté sur Internet à l'adresse suivante: http://www.admin.ch
(rubrique Nouveautés).
En même temps que son rapport de gestion, le Conseil fédéral a
approuvé le Rapport 2001 sur les points essentiels de la gestion de
l'administration. Il a également pris connaissance des rapports de
gestion des commissions de recours.

Contact:

Chancellerie fédérale
Information

André Nietlisbach
section Planification et stratégie
Tél. +41/31/322'38'90

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