Chancellerie fédérale ChF

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport vote électronique

    Berne (ots) - L'exercice des droits politiques au moyen de l'électronique, en abrégé le vote électronique, est un projet d'avenir, d'envergure nationale, qui peut être mené à bien  malgré l'ampleur des défis qu'il lance aux spécialistes de la sécurité et le prix en temps, en personnel et en matériel qu'il coûtera. Sa réalisation nécessitera un consensus politique et la collaboration de tous, Confédération, cantons et communes. Les responsables politiques seront chargés de créer les conditions nécessaires à son instauration. C'est en résumé la conclusion à laquelle arrive le rapport susnommé de la Chancellerie fédérale à l'adresse des Chambres, rapport que le Conseil fédéral vient d'approuver même s'il n'a pas pris de décision au sujet dudit vote.

    Le rapport en question répond à deux motions, l'une émanant du Conseil national, l'autre du Conseil des Etats. Il fait état - c'est une première ! -  des risques inhérents à l'instauration du vote électronique, des défis qu'il lance, des problèmes qu'il pose, mais aussi des chances dont il est porteur et des solutions qu'il préconise, pour ne rien dire des propositions sur la façon de l'instaurer par étapes. Par vote électronique, on entend ici la possibilité de voter par voie électronique lors de votations populaires ou d'élections, la possibilité de signer par voie électronique des demandes de référendum et des initiatives populaires, enfin la fourniture, par les autorités, d'informations sur ces votations populaires et sur ces élections et ce, toujours par voie électronique.

    Une chance à bien des égards

    Les moyens de communication électroniques permettent à celui qui
les utilise d'accéder plus rapidement et plus facilement à
l'information. Ils lui donnent aussi de nouvelles possibilités
d'action. Pour la vie politique et la démocratie. il en résultera les
chances suivantes:

    - Les procédures actuelles vont être modernisées, donc
        adaptées aux modes de vie d'aujourd'hui.
    - Il sera plus facile, notamment pour les Suisses de l'étranger,
        de prendre part aux votations populaires et aux élections.
    - Aux formes traditionnelles de l'exercice des droits politiques
        viendront s'ajouter de nouvelles formes, plus pratiques.
    - Le taux de la participation aux scrutins pourrait s'accroître.  


    Des défis et de nouveaux risques

    L'arrivée de nouvelles technologies de la communication
provoquera encore des changements, qui sont porteurs de
défis politiques, mais aussi de risques:

    - Le schéma géo-fédéraliste (majorité des cantons,  
        circonscriptions électorales) pourrait s'estomper.
    - Le phénomène général d'accélération pourrait nuire à la libre
        formation de l'opinion du citoyen.
    - De nouveaux risques d'abus pourraient voir le jour: des
        personnes de l'extérieur pourraient par exemple manipuler les
        nouvelles technologies de l'information dans le but de
        falsifier le résultat du scrutin. Pannes techniques et sources
        d'erreurs sont enfin plus difficiles à localiser dans un système
        électronique que dans un système normal; le contrôle public du
        recomptage est alors un vrai casse-tête. A tous ces problèmes,
        il va falloir trouver une solution.
    - Il s'agira de faire en sorte que le nouveau système soit au
        moins aussi sûr que les systèmes actuels.

    Marche à suivre: propositions

    L'introduction du vote électronique est, on l'a compris, une
affaire complexe. Pour la réaliser, si tant est qu'il le faille, la
Chancellerie fédérale propose qu'on procède étape par étape:
réalisation d'essais pilotes à Zurich, à Genève et à Neuchâtel, puis
harmonisation des registres électoraux, introduction des votations
électroniques et introduction des élections électroniques, enfin
numérisation de la signature appuyant une demande de référendum ou
une initiative populaire et introduction du dépôt électronique de
listes de candidats au Conseil national.

    Dans un premier temps, la révision de la loi fédérale sur les
droits politiques devrait donner une assise légale aux essais pilotes
susmentionnés. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance des
résultats des délibérations du Parlement sur le rapport susmentionné
que le Conseil fédéral donnera le feu vert, en 2003-2004, à
l'élaboration des bases légales autorisant l'harmonisation des
registres des habitants et des registres électoraux.  

ots Originaltext: ChF
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
CHANCELLERIE FEDERALE
Information

Christian Salchli,
chef du projet «vote électronique» E-Gov
tèl. +41/31/324'05'85



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