Chancellerie fédérale ChF

Objets soumis à la votation fédérale du 3 mars 2002

    Berne (ots) -

    Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation fédérale du 3 mars 2002:

    * Initiative populaire «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)»;

    * Initiative populaire «pour une durée du travail réduite».

    La loi fédérale sur le marché de l'électricité (LME) est en principe prête à être sou-mise à la votation. Le Conseil fédéral a toutefois promis de ne la soumettre au peuple que lorsque l'ordonnance d'application sera disponible, soit vers le milieu de février 2002 au plus tôt, de sorte que la votation populaire sur la LME ne pourra avoir lieu qu'à une date ultérieure.

ots Originaltext: Chancellerie fédérale
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Hans Urs Wili
ChF, Section des droits politiques
Tél. +41 31 322 37 49



Plus de communiques: Chancellerie fédérale ChF

Ces informations peuvent également vous intéresser: