Chancellerie fédérale ChF

Le référendum contre la modification de la loi militaire (coopération en matière d'instruction) a abouti

Berne (ots) - Le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction) a formellement abouti. L'examen des signatures par la Chancellerie fédérale a montré que des 67'963 signatures déposées, 66'932 sont valables. La demande de référendum a été lancé par le Referendumskomitee "Kriegsabenteuer nein - humanitäre Präsenz ja", et par le Eidgenössisches Komitee für eine direktdemokratische, neutrale und souveräne Schweiz. Les trois objets suivants seront donc soumis au vote populaire le 10 juin 2001: - le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Armement) - le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction) - l'arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération. ots Originaltext: Chancellerie Federale Internet: www.newsaktuell.ch Contact: CHANCELLERIE FEDERALE, Service d'information.

Ces informations peuvent également vous intéresser: