Chancellerie fédérale ChF

Le référendum contre la modification de la loi militaire (coopération en matière d'instruction) a abouti

    Berne (ots) - Le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction) a formellement abouti.

    L'examen des signatures par la Chancellerie fédérale a montré que des 67'963 signatures déposées, 66'932 sont valables. La demande de référendum a été lancé par le Referendumskomitee "Kriegsabenteuer nein - humanitäre Präsenz ja", et par le Eidgenössisches Komitee für eine direktdemokratische, neutrale und souveräne Schweiz.

    Les trois objets suivants seront donc soumis au vote populaire le 10 juin 2001:

    - le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de     la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire     (LAAM) (Armement)

    - le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de     la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire     (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)

    - l'arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de     la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des     évêchés à l'approbation de la Confédération.

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