Chancellerie fédérale ChF

Iv. Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes a abouti

    Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes", déposée le 28 novembre 2000, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 105'024 des 105'499 signatures recueillies sont valables.

    Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, en collaboration avec le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l'économie, d'élaborer, jusqu'au 28 novembre 2001 au plus tard, un projet de message du Conseil fédéral à l'intention des Chambres fédérales.

ots Originaltext: Bundeskanzlei BK
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Chancellerie fédérale suisse ChF, Service d'information



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