Chancellerie fédérale ChF

L´initiative sur l´or a abouti

    Berne (ots) - L´initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d´or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l´or)", déposée le 30 octobre 2000, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 125´372 des 126´906 signatures recueillies sont valables.

    Le Conseil fédéral a chargé le le Département fédéral des finances, en collaboration avec Département fédéral de justice et police, le Département fédéral de l´intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères, d´élaborer, jusqu´au 30 octobre 2001 au plus tard, un projet de message du Conseil fédéral à l´intention des Chambres fédérales.

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