EAV: La Régie des alcools table sur un bénéfice net de 245 millions
Berne (ots)
11 sep 2002 (RFA) La Régie fédérale des alcools (RFA) prévoit un bénéfice net de 245,5 millions de francs pour l 'année 2003. Il est supérieur de 4,9 millions de francs par rapport à celui du dernier exercice écoulé. Le Conseil fédéral a adopté aujourd 'hui le budget de la RFA.
Les prix des spiritueux étrangers ont fortement baissé depuis juillet 1999. La consommation totale de spiritueux a augmenté, passant de 3,6 à 3,9 litres à 40 % vol par habitant entre 1999 et 2001. Les habitudes d 'achat ont également évolué: les alcools forts importés dans le cadre du trafic des voyageurs ont diminué au profit des achats dans le pays. Ce report et l 'augmentation de la consommation se répercutent sur les recettes fiscales de la RFA. Alors qu 'elles atteignaient 264 millions en 2001, elles évoluent maintenant au-dessus de 270 millions de francs.
Au 1er juillet 2002, des mesures de rationalisation pour l 'imposition et le contrôle de la production agricole ont été introduites en vue de réduire les frais de gestion aussi bien pour les agriculteurs que pour la Régie. Le nombre des préposés des offices de surveillance des distilleries a pu être fortement réduit. La quantité de spiritueux allouée en franchise d 'impôt est maintenant déterminée sur la base de la banque de données de l 'Office fédéral de l 'agriculture. Ainsi, la plupart des quelque 55 000 exploitants peuvent renoncer à collecter des données et à tenir une comptabilité exclusivement pour la RFA. Leurs productions sont en principe directement annoncées par les distillateurs à façon. A la fin de l 'exercice de distillation, les producteurs n 'ont plus qu 'à communiquer à la Régie les cessions effectuées et l 'état de leurs réserves. La mise en uvre de cette réforme entraîne des frais supplémentaires uniques dans les domaines de la formation, de l 'informatique et de l 'administration qui grèvent encore le budget 2003. Les charges diminueront par la suite.
Le bénéfice net de la Régie est versé, à raison de 90 %, aux caisses d 'assurance sociale AVS/AI. Les cantons reçoivent le solde, soit 10 %, pour combattre les causes et les effets de l 'abus de substances engendrant la dépendance.
Renseignements: Lucien Erard, Régie fédérale des alcools, tél. 031 309 13 65 Christoph Zurbrügg, Régie fédérale des alcools, tél. 031 309 13 70
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