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Projet "Terminal de Manille": Le conseil d'administration de Fraport envisage de demander l'annulation de la décision de la Banque mondiale

Francfort-sur-le-Main (ots) - Après avoir longtemps débattu de la décision rendue le 17 août par le tribunal arbitral de la Banque mondiale, le conseil d'administration de Fraport AG étudie la possibilité d'entreprendre de nouvelles démarches juridiques et envisage de demander l'annulation de cette décision. Seuls deux des trois juges du tribunal considèrent que la participation de Fraport au projet de Manille n'est pas couverte par le traité de garantie des investissements conclu entre l'Allemagne et les Philippines et que, par conséquent, le tribunal n'a pas compétence en la matière - indiquant que la loi "anti-dummy" a été violée en 1999. En vertu de cette loi philippine, les étrangers ne peuvent exercer aucune influence dans la gestion des compagnies de services publics. Dans une opinion dissidente de 24 pages portant sur cette décision, un des trois juges a indiqué, comme raison motivant son avis contraire, que la loi "anti-dummy" (qui s'applique aux services publics) ne pouvait pas s'appliquer à l'affaire en question étant donné que la Cour suprême des Philippines avait, dès le début, frappé de nullité les accords de concession pour la construction et l'exploitation du nouveau terminal de l'aéroport de Manille. Le tribunal arbitral était lié par cette décision. En l'absence de concession, il n'y avait pas de services publics. Dès lors, une violation de la loi en question était impossible. Le tribunal a précisé qu'il n'y avait pas de "partie gagnante" et que chacune des parties était tenue de supporter ses propres frais de procédure. Fraport maintient qu'il n'a pas violé la législation philippine. Tous les accords conclus ont été rédigés avec des bureaux d'avocats philippins et internationaux. Après avoir évalué attentivement cette décision de plus de 200 pages, Fraport estime actuellement que des documents essentiels présentés lors du procès, ainsi que des argumentations et d'autres aspects remis par Fraport, n'ont pas été suffisamment pris en compte par le tribunal. Par conséquent, le conseil d'administration de Fraport étudie toutes les options juridiques possibles, y compris la demande d'annulation. En cas de succès, une demande éventuelle d'annulation pourrait entraîner l'ouverture d'une nouvelle procédure d'arbitrage et voir Fraport exiger un dédommagement de plus de 400 millions de dollars auprès du gouvernement philippin pour expropriation du terminal de Manille. ots Originaltext: Fraport AG Internet: www.presseportal.ch/fr Contact: Fraport AG Frankfurt Airport Services Worldwide Robert A. Payne B.A.A. - Manager International Press Press Office (Dept. UKM-PS) Corporate Communications (UKM) 60547 Francfort-sur-le-Main Allemagne Tél.: +49/69/690'78'547 Fax: +49/69/690'60'548 E-Mail:r.payne@fraport.de Internet: www.fraport.com

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