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Projet "Terminal de Manille": Le conseil d'administration de Fraport envisage de demander l'annulation de la décision de la Banque mondiale

Francfort-sur-le-Main (ots)

Après avoir longtemps débattu de la
décision rendue le 17 août par le tribunal arbitral de la Banque
mondiale, le conseil d'administration de Fraport AG étudie la
possibilité d'entreprendre de nouvelles démarches juridiques et
envisage de demander l'annulation de cette décision.
Seuls deux des trois juges du tribunal considèrent que la
participation de Fraport au projet de Manille n'est pas couverte par
le traité de garantie des investissements conclu entre l'Allemagne et
les Philippines et que, par conséquent, le tribunal n'a pas
compétence en la matière - indiquant que la loi "anti-dummy" a été
violée en 1999. En vertu de cette loi philippine, les étrangers ne
peuvent exercer aucune influence dans la gestion des compagnies de
services publics.
Dans une opinion dissidente de 24 pages portant sur cette
décision, un des trois juges a indiqué, comme raison motivant son
avis contraire, que la loi "anti-dummy" (qui s'applique aux services
publics) ne pouvait pas s'appliquer à l'affaire en question étant
donné que la Cour suprême des Philippines avait, dès le début, frappé
de nullité les accords de concession pour la construction et
l'exploitation du nouveau terminal de l'aéroport de Manille. Le
tribunal arbitral était lié par cette décision.
En l'absence de concession, il n'y avait pas de services publics.
Dès lors, une violation de la loi en question était impossible.
Le tribunal a précisé qu'il n'y avait pas de "partie gagnante" et
que chacune des parties était tenue de supporter ses propres frais de
procédure.
Fraport maintient qu'il n'a pas violé la législation philippine.
Tous les accords conclus ont été rédigés avec des bureaux d'avocats
philippins et internationaux.
Après avoir évalué attentivement cette décision de plus de 200
pages, Fraport estime actuellement que des documents essentiels
présentés lors du procès, ainsi que des argumentations et d'autres
aspects remis par Fraport, n'ont pas été suffisamment pris en compte
par le tribunal. Par conséquent, le conseil d'administration de
Fraport étudie toutes les options juridiques possibles, y compris la
demande d'annulation. En cas de succès, une demande éventuelle
d'annulation pourrait entraîner l'ouverture d'une nouvelle procédure
d'arbitrage et voir Fraport exiger un dédommagement de plus de 400
millions de dollars auprès du gouvernement philippin pour
expropriation du terminal de Manille.

Contact:

Fraport AG Frankfurt Airport Services Worldwide
Robert A. Payne
B.A.A. - Manager International Press
Press Office (Dept. UKM-PS)
Corporate Communications (UKM)
60547 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
Tél.: +49/69/690'78'547
Fax: +49/69/690'60'548
E-Mail: r.payne@fraport.de
Internet: www.fraport.com

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