Bundesamt für Verkehr BAV

Réorganisation de l’Office fédéral des transports: surveillance accrue de la sécurité et accès simplifié pour les interlocuteurs

      Berne (ots) - L’Office fédéral des transports (OFT) prend une
nouvelle forme d’organisation. L’objectif est de renforcer la
surveillance de la sécurité de la Confédération sur les transports
publics, d’améliorer le pilotage des projets stratégiques d’un point
de vue global consolidé et, malgré la réduction de personnel, de
remplir efficacement les nouvelles tâches ainsi que les tâches
modifiées.

    L’Office fédéral des transports, en tant qu’interlocuteur des entreprises de transport, des autorités cantonales, nationales et internationales ainsi que des autres milieux intéressés par les transports publics, se présentera dès le 1er janvier 2006 sous une forme réorganisée, orientée vers les exigences du public. Pour leurs demandes, les acteurs des transports publics auront désormais un seul guichet à l’OFT, clairement défini.

    Toutes les procédures ont été réparties entre trois nouvelles divisions:

    La division Infrastructure est dirigée par le sous-directeur Toni Eder. Elle sera le partenaire des sociétés d’infrastructure ferroviaire et des installations de transport à câbles dans le domaine des procédures d'approbation des plans et des autorisations d'exploiter. Elle sera compétente pour octroyer les autorisations d’accès au réseau des chemins de fer ainsi que pour l’admission du personnel important pour la sécurité. Elle octroiera à l’industrie les autorisations d’admission pour le matériel roulant et les installations. En outre, cette division s’occupera de planifications conceptuelles et des grands projets dans le domaine de l’infrastructure ainsi que de l’élaboration et la révision des normes techniques, d’exploitation et d’organisation.

    La division Financement se tient à la disposition des entreprises de transport pour toutes les questions en rapport avec le financement de l'infrastructure, du trafic marchandises et du trafic des voyageurs. Elle est dirigée par Pierre-André Meyrat, sous-directeur.

    La division Surveillance est placée sous la direction de Jürg Marti, sous-directeur. Elle assure la surveillance de la sécurité durant l’exploitation de toutes entreprises de chemins de fer, de transports à câbles, de navigation, de tramways et de bus au bénéfice d’une concession fédérale. Elle concrétise son activité de surveillance à l’aide d’audits, d’inspections et de contrôles d’exploitation. Cette division constitue un pilier essentiel de la surveillance renforcée de la sécurité.

    Un troisième pilier est constitué par l’unité spécialisée Gestion des risques sécuritaires. Elle est subordonnée au Directeur et elle prépare les principes de sécurité pour l’OFT. Elle identifie et évalue les risques stratégiques importants pour la sécurité dans les domaines de la technique, de l’exploitation et de l’organisation. Elle déclenche les mesures visant à maîtriser les risques.

    Ces trois divisions axées sur les besoins des acteurs des transports publics sont assistées dans leurs tâches par la division spécialisée Technologie de sécurité, dirigée par le sous-directeur Pieter Zeilstra. Les collaborateurs disposent de connaissances spécialisées en matière de technique de construction, de technique de sécurité, de matériel roulant, d’installations de transport à câbles et d’exploitation ferroviaire. Le principe de la collaboration entre les divisions et la division spécialisée sera fixé chaque année grâce à une convention sur la collaboration.

    La division Politique soutient le Directeur dans la gestion de l’office. Le chef de division Jens Lundsgaard-Hansen est simultanément le suppléant du Directeur. La division pilote tous les dossiers destinés au Conseil fédéral et au Parlement, elle accompagne les affaires politiques et juridiques au niveau du Département, du Conseil fédéral, du Parlement ainsi que sur le plan international. Elle développe les bases stratégiques de la direction de l’office, dirige les procédures juridiques en cas de litiges et soigne les relations publiques et politiques.

    Grâce à cette organisation, au déménagement prévu sous un seul toit à Ittigen près de Berne et à l’introduction progressive de la gestion électronique des dossiers, l’OFT veut remplir encore mieux sa tâche exigeante d’autorité chargée de la sécurité ainsi que de « créateur » dans le domaine des transports publics. Il souhaite aussi être un interlocuteur compétent pour tous les acteurs en fonction du principe « un toit, un interlocuteur, un langage commun ».

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication, tél. 031 322 36 43



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