Bundesamt für Verkehr BAV

L’OFT dépose une plainte pénale contre TX Logistik

      Berne (ots) - L’Office fédéral des transports (OFT) a déposé une
plainte pénale contre le directeur de l’entreprise ferroviaire TX
Logistik Sàrl (TXL). Il fait valoir des infractions à la loi sur la
durée du travail (LDT) et à l’ordonnance y relative. Les infractions
ne sont toutefois pas graves au point de justifier un retrait de
l’autorisation d’accès au réseau.

    L’automne dernier, l’OFT a renouvelé le certificat de sécurité de TXL pour 2005 en précisant notamment que l’entreprise devait lui présenter les répartitions et les plans de service avant d’assurer les transports sur les nouvelles lignes. Etant donné cette charge, l’OFT a vérifié par des sondages le respect de la LDT par l’entreprise et les qualifications des conducteurs de locomotives. Ces dernières n’ont donné lieu à aucune critique, mais diverses infractions à la LDT ont été mises à jour.

    Les dispositions sur la durée de travail moyenne maximale admise, l’octroi des pauses et le tour de repos moyen (temps sans travail) ont notamment été violées. Par ailleurs, l’entreprise n’a pas renseigné suffisamment l’OFT; elle a fourni parfois des informations avec du retard, ainsi que des informations contradictoires, voire corrigées après coup.

    En résumé, l’OFT a estimé que la somme des infractions n’était pas insignifiante. Mais il aurait été disproportionné de retirer l’autorisation d’accès au réseau. L’OFT a donc déposé une plainte pénale contre le directeur de TXL devant le procureur du canton de Bâle-Ville. Il appartient aux cantons d’assurer la poursuite pénale liée aux infractions à la LDT.

    La LDT (loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics) régit les heures de travail et de repos des travailleurs employés par des entreprises de transports publics. Les infractions peuvent être sanctionnées par des peines de détention ou des amendes.

Berne, le 6. mai 2005

Office fédéral des transports

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication, 031 322 36 43



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