Bundesamt für Verkehr BAV

La procédure de commande plus efficace dans le trafic combiné tient compte de la dynamique du marché

      (ots) - Le système d’indemnisation du trafic combiné sera rendu
encore plus efficace à partir de 2005. Dès cette date, tous les
opérateurs seront soumis aux mêmes conditions-cadres, étant donné
que l’Office fédéral des transports concluait jusqu’ici des accords
sur l’offre avec les divers opérateurs en tablant sur les coûts
présumés. La nouvelle réglementation, qui est axée davantage sur la
concurrence, s’est surtout imposée en raison de la dynamique du
marché qui distingue le secteur du trafic marchandises.

    Au cours de ces dernières années, la libéralisation du transport ferroviaire des marchandises (libre accès au marché), la redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP) et les mesures directes visant à transférer le trafic marchandises de la route vers le rail ont contribué à renforcer la dynamique du marché des transports marchandises. Les modifications qui en résultent requièrent une vérification continuelle des mesures prises quant à leur efficacité, ainsi que d’éventuelles adaptations. C’est ainsi que l’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de rendre encore plus efficace, dès 2005, la procédure de commande en vigueur depuis 2000 et le système d’indemnisation du trafic combiné. Le système pratiqué jusqu’ici prévoyait que la Confédération encourageait le trafic combiné en passant des commandes aux opérateurs. Le montant des indemnités dépendait des coûts probables non couverts des diverses entreprises. Etant donné la disparité des structures de coûts et du rendement, des conventions d’offres individuelles ont été conclues avec les opérateurs. A l’avenir, les mêmes conditions-cadres s’appliqueront à tous les opérateurs du trafic combiné. Des taux d’indemnisation uniformes seront utilisés pour chaque envoi transféré sur le rail, en fonction des zones de départ et de destination. Cela étant, il sera possible de compenser davantage les coûts plus élevés du rail par rapport à la route tout en créant des structures plus transparentes.

Bundesamt für Verkehr, Kommunikation, 031 322 36 43



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