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Etude KPMG: Une coopération sur quatre se termine en litiges

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Zurich (ots)

- Indication: l'étude peut être téléchargée en format 
     pdf sous: 
     http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100001147 -
Les equity joint ventures ne sont pas encore très répandues
80 pour-cent des entreprises suisses ont engagé des
coopérations nationales ou internationales au cours des cinq
dernières années. Les coopérations contractuelles à long terme ou
orientés sur un projet sont une alternative flexible et appréciée aux
equity joint ventures. Ces dernières entraînent une mise en commun
d'une grande partie des activités commerciales, ce qui explique
pourquoi elles sont moins répandues.
Tant au niveau national qu'international, les coopérations dans
les domaines commercialisation et distribution, achat et production
sont au premier plan. Les coopérations commerciales sont surtout
motivées par les économies en termes de coût, le transfert de
savoir-faire, l'augmentation de l'efficacité et l'utilisation des
effets de synergie. En ce qui concerne l'aspect juridique des
coopérations, les entreprises interrogées préfèrent les coopérations
contractuelles aux equity joint ventures. Cette préférence clairement
affichée s'explique, selon l'avis des entreprises interrogées, par
une plus grande flexibilité en termes d'organisation et le fait que
les formes de coopération contractuelle peuvent être dissoutes plus
facilement. En revanche, les entreprises préfèrent les equity joint
ventures lorsqu'il s'agit de grands projets nécessitant beaucoup de
capital.
Pouvoir, profit et sortie de secours
Les discussions que mènent les parties concernées sur
l'organisation de coopérations en matière de contenu portent surtout
sur le pouvoir d'organisation, les éventuels scénarios de sortie et
la répartition des bénéfices (voir l'illustration). Il n'est pas rare
que les coopérations se terminent en litiges, c'est pourquoi les
possibilités de codécision et de dissolution représentent des points
importants dans toute négociation de contrat. 26 pour-cent des
entreprises interrogées ont indiqué qu'elles ont été ou sont
actuellement impliquées dans des litiges avec le partenaire de
coopération, sachant que les désaccords en cours de coopération
apparaissent majoritairement chez les entreprises importantes et
imbriquées sur le plan international. Daniel Lengauer, partenaire,
avocat et directeur de KPMG Legal en Suisse, pense que " la
multiplication de cas de droit dans les entreprises importantes est
due d'une part à la plus forte imbrication sur le plan international
et d'autre part à l'envergure financière des coopérations et à la
structuration des grandes entreprises qui disposent de leurs propres
services juridiques. "
La précaution est de mise quand il s'agit de nouveaux marchés et
cultures Les coopérations avec des entreprises dans des pays et
régions tels que la Chine, l'Inde et l'Europe de l'Est offrent un
potentiel d'opportunités commerciales quasiment inépuisable.
Toutefois, il est impératif de prendre en compte les règlements
cadres locaux, les situations des marchés et les différences
culturelles lorsqu'on établit un contrat de coopération. En ce qui
concerne la Chine, les personnes interrogées ont émis par exemple une
certaine réserve quant aux equity joint ventures, car elles
perçoivent des insécurités quant au contrôle de l'entreprise ainsi
qu'en matière de protection de droits sur les biens incorporels. "En
Chine, il est possible que les partenaires d'une coopération copient
les technologies et le savoir et utilisent les droits pour mettre sur
pied une entreprise concurrente", dit Daniel Lengauer. Des relations
purement contractuelles sont cependant très compliquées à gérer lors
de négociations, ce qui pourrait expliquer le fait qu'en Chine il y a
plus d'equity joint ventures que de coopérations purement
contractuelles.
Pour élaborer la présente étude, KPMG Legal a interrogé 224
entreprises suisses sur les critères, les mécanismes de décision, le
choix de la forme de coopération et les raisons des litiges. Les
interlocuteurs étaient tous des CEO, CFO et Legal Counsels.
L'étude "Coopérer avec succès" peut être téléchargée depuis le
site www.kpmg.ch.
KPMG International est un leader des services de révision
comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle
mondiale, KPMG emploie près de 104 000 collaborateurs dans 144 pays.
Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre
suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse
près de 1 470 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice
2005, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 367 millions de
francs.

Contact:

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Stefan Mathys
Corporate Communications
Tél. +41/44/249'27'74
Mobile +41/79/227'98'31
E-Mail: kpmgmedia@kpmg.ch
Internet: http://www.kpmg.ch

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