KPMG

KPMG est le seul organisme de certification en Suisse pour horodateurs

    Zurich (ots) - KPMG est accréditée depuis juillet 2006 pour la certification de services d'horodatage selon les standards internationaux. L'archivage numérique de justificatifs est juridiquement autorisé en Suisse. Grâce à l'utilisation d'un service d'horodatage certifié, l'entreprise satisfait aux exigences juridiques en Suisse et en Europe.

    L'horodateur certifié est un code numérique (configuration binaire), qui est généré par un logiciel et un matériel hardware spécifique et qui sert à l'identification temporelle lors de l'archivage numérique d'un document. Moyennant un horodateur certifié, la standardisation et la conformité relatives aux prescriptions juridiques (Olico, EIDI-V) sont intégralement mises en application en Suisse.

    Suite à la mise en vigueur de l'Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) et l'ordonnance du DFF relative aux données et informations transmises par la voie électronique (EIDI-V), l'archivage numérique de justificatifs est autorisé en Suisse.

    La date/l'heure joue un rôle déterminant sur le plan du droit commercial et de la législation fiscale. Dans le droit commercial (Olico), le moment de l'enregistrement des informations doit être décelable sans qu'il puisse être falsifié, et dans la législation fiscale, le contrôle de la signature électronique doit impérativement être effectué avant l'utilisation des données signées électroniquement et faire l'objet d'une documentation prouvant son authenticité.

    En utilisant un horodateur certifié qui associe une date fiable au document ou à l'activité, l'entreprise satisfait aux exigences du droit commercial et de la législation fiscale.

    KPMG est accréditée depuis juillet 2006 pour certifier conformément aux standards internationaux les entreprises souhaitant profiter des avantages offerts par une solution interne en matière de service d'horodatage. "En même temps, KPMG est le seul organisme en Suisse qui puisse certifier des horodateurs" explique Reto Grubenmann, le directeur de l'organisme de certification, Information Risk Management, KPMG Suisse.

    Ainsi, la sécurité juridique en matière d'un horodateur infalsifiable, fiable et satisfaisant aux exigences du droit commercial et de la législation fiscale est assurée.

    De plus amples d'informations sur le Service d'accréditation suisse SAS sont disponibles sur le site http://www.sas.ch/ .

    Standards :     - ETSI TS 101.861     - ETSI TS 102.023

    KPMG International est un leader des services de révision comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG emploie près de 104 000 collaborateurs dans 144 pays. Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse près de 1 470 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice 2005, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 367 millions de francs. Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.

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