Swiss GAAP RPC: Nouveau standard mis en vigueur; projet de "Framework" mis en consultation
Zurich (ots)
La Commission pour les recommandations relatives à la présentation des comptes Swiss GAAP RPC a mis en vigueur la version remaniée de la recommandation Swiss GAAP RPC 12, qui sera applicable aux exercices commençant le 1er janvier 2005. Par ailleurs, elle a mis en consultation son projet de "Framework" (recommandation-cadre). Enfin, la Commission a pris connaissance du lancement du projet de révision totale des Swiss GAAP RPC.
Lors de sa séance du 24 juin 2004, la Commission RPC a approuvé la version remaniée de la recommandation Swiss GAAP RPC 12 et a décidé son entrée en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2005. L'évaluation de la procédure de consultation a donné lieu à quelques précisions, sans qu'il ait fallu procéder à des changements fondamentaux. L'établissement d'un rapport intermédiaire reste facultatif (sauf pour les sociétés cotées en bourse, qui doivent se tenir aux prescriptions de la SWX). Le rapport intermédiaire contiendra désormais des versions succinctes du bilan et du compte de résultat. Les explications devront inclure des commentaires sur d'éventuels changements dans les normes de présentation des comptes utilisées et les effets de ces changements; il faudra aussi décrire les facteurs importants qui ont influencé l'entreprise et donner des indications sur les perspectives de l'entreprise pour l'exercice en cours.
Le projet de Framework/recommandation-cadre a été longuement discuté. Ce projet a notamment pour but de:
- Etablir des principes de présentation des comptes génériques;
- Donner des indications sur la manière de traiter des états de fait qui ne sont pas (encore) prévus dans les standards existants;
- Marquer clairement le fait que l'adoption de ce cadre et des RPC conduit à une présenta-tion des comptes donnant une image fidèl du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise (true & fair view).
Afin de donner à un large cercle d'intéressés la possibilité de prendre position, la Commission a décidé de mettre le projet de Framework en consultation. Le projet est accompagné d'une introduction visant à faire connaître au public les concepts qui sous-tendent cette construction. L'annonce de la consultation sera probablement publiée dans une des éditions de l'automne de l'"Expert-comptable suisse". En outre, on peut se référer à la homepage www.fer.ch pour toutes les informations actuelles sur le sujet.
Enfin, le Comité d'experts a pris connaissance du lancement des travaux dans le cadre du projet de révision totale des Swiss GAAP RPC. Le but de ce projet est de donner aux Swiss GAAP RPC une plus grande cohérence et une approche plus ciblée. Ultérieurement, d'autres thèmes seront abordés tels que le traitement du goodwill, la possibilité de compenser le goodwill avec les fonds propres tout en présentant dans l'annexe les effets d'une prise en compte théorique comme actif, l'évaluation des instruments financiers, le traitement des bonifications octroyées sous forme d'actions.
La Commission Swiss GAAP RPC (www.fer.ch) est la commission suisse de présentation des comptes dont les recommandations sont inscrites comme règles minimums dans le règlement de cotation de la bourse suisse et qui sont largement répandues dans les entreprises non cotées ainsi qu'au sein des institutions de droit public. Une présentation des comptes en conformité avec Swiss GAAP RPC fournit une image fidèle du patrimoine et de la situation économique et financière d'une entreprise (true & fair view, fair presentation).
Contact:
Dr. Reto Eberle
secrétaire de la Commission RPC
KPMG
Badenerstrasse 172
8004 Zurich
Tél. +41/1/249'20'62
Fax +41/1/249'21'55