Eidg. Institut für Geistiges Eigentum

IGE: L’Organisation européenne des brevets reste sous la présidence de la Suisse

(ots) - Berne, le 16.12.2005. Mardi, le Conseil d’administration de l’Organi¬sation européenne des brevets a reconduit pour la troisième fois le directeur de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, M. Roland Grossenbacher, à sa présidence en l’élisant pour un nouveau mandat de trois ans. L’Office européen des brevets, l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets (OEB), est dirigé par Alain Pompidou (France) depuis la mi-2004; déjà désignée, Alison Brimelow (Royaume-Uni) lui succédera à la mi-2007. Eu égard à cette rapide transition à la tête de l’Office, le président du Conseil d’administration aura la délicate tâche d’assurer une continuité nécessaire. Un changement en profondeur a été initié sous la présidence de M. Grossenbacher. En effet, la première révision générale de la Convention sur le brevet européen, décidée en 2000, a notamment permis d’accroître l’efficacité de la procédure d’examen. L’OEB est en outre passée de 19 à 31 membres de sorte que ses structures de direction ont dû, elles aussi, être réaménagées par souci d’efficience. Début 2006 marquera de plus le passage à une comptabilité selon de nouvelles normes, laquelle permettra de donner un tableau plus réaliste des états financiers et de la gestion de l’Office. Enfin, on assiste actuellement à un débat stratégique sur l’éventualité d’une nouvelle répartition des tâches au sein du système du brevet européen. En élisant une nouvelle fois M. Grossenbacher à sa tête, le Conseil d’administration a dérogé, pour la deuxième fois, au principe de rotation appliqué autrefois, renforçant ainsi sa fonction et celle de son président. Renseignements complémentaires: Lukas Bühler, Co-Chef Service juridique Brevets et Designs tél. +41 (0)31 323 07 08

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