04.06.2003 – 14:43

Eidg. Institut für Geistiges Eigentum

IGE: Négociations OMC: Journée des indications géographiques 11 juin 2003, Genève

(ots)
 A l’approche de la prochaine conférence ministérielle de 
l’OMC en septembre 2003 à Cancun (Mexique), les demandes pour une 
amélioration de la protection des indications géographiques au 
niveau international prennent une importance croissante. Le 11 juin 
2003 à Genève, des producteurs venus du monde entier et divers pays 
membres de l’OMC leur consacreront une journée entière en vue de 
sensibiliser les négociateurs OMC encore critiques sur les avantages 
qu’une protection additionnelle des indications géographiques 
représenterait pour les producteurs du monde entier.

Les indications géographiques – plus connues en Suisse sous le terme 
d’appellations d’origine (AOC) - identifient des produits uniques 
ayant des qualités et caractères propres dus à leur origine 
géographique. Ancrées dans des territoires particuliers, les 
indications géographiques contribuent à la dynamique socio- 
économique de nombreuses régions du monde, créent des emplois et 
favorisent la diversification de la production. Elles permettent 
aussi de préserver des ressources naturelles et de conserver un 
patrimoine culturel.

Or, actuellement, seules les indications géographiques des vins et 
des spiritueux sont protégées au niveau international de manière 
efficace dans le cadre de Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l’Accord sur les 
ADPIC/TRIPS), privant par exemple les producteurs de café, de riz, 
de fromages, de montres ou de tapis d’un instrument efficient pour 
positionner et défendre leurs produits typiques sur les marchés 
globalisés. La Suisse est consciente des changements structurels que 
favorise la libéralisation progressive. C'est pourquoi elle cherche 
à encourager l'identification de nouveaux réseaux de vente. Les 
indications géographiques sont un instrument utile à cette fin. 
Alliée à une trentaine d’autres pays membres de l’OMC - parmi 
lesquels l’Union européenne, la Bulgarie, la Tchéquie, la Turquie, 
mais aussi divers pays en développement comme l’Inde, le Sri Lanka, 
la Thaïlande, Cuba, le Kenya, Maurice – la Suisse demande dans les 
négociations en cours à l’OMC que les indications géographiques de 
tous les produits puissent aussi bénéficier de la protection plus 
efficace dont bénéficient les vins et les spiritueux.

A l’initiative de l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI), 
de l’Association suisse pour la promotion des AOC et des IGP, de 
producteurs français et italiens, ainsi que des divers pays membres 
de l’OMC qui demandent une amélioration de la protection des 
indications géographiques, des producteurs et fabricants du monde 
entier se réuniront donc à Genève le 11 juin 2003. Ils témoigneront 
à la presse internationale et aux pays membres de l’OMC encore 
critiques de l’intérêt qu’ils portent aux indications géographiques 
et des difficultés qu’ils rencontrent avec une protection 
internationale insuffisante. Ces producteurs viendront de Suisse, 
d’Europe, mais aussi d’Amérique du Nord et du Sud, d’Asie et 
d’Afrique. Cette mobilisation reçoit également le soutien de 
l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ainsi que du Secrétariat 
d'Etat à l'économie (SECO). Cette rencontre débouchera, en outre, 
sur la création d’un réseau international pour la défense et la 
promotion des indications géographiques. Ce réseau, dénommé ORIGIN 
(Organisation for an International Geographical Indications Network, 
www.origin-gi.com), sera un lieu d’échanges entre producteurs et 
permettra de véhiculer de manière cohérente la voix des producteurs 
dans les négociations internationales.

Berne, le 4 juin 2003

Pour plus d’information:

Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, tél. 031 322 22 10

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI),
Mathias Schäli, tél. 031 322 48 83

Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
Frédéric Brand, tél. 031 322 26 29

Association Suisse pour la promotion des AOC et des IGP,
Martine Jaques-Dufour, tél. 027 771 59 32