Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

SECO: Accord de protection des investissements avec la République dominicaine

      Berne (ots) - Le sous-secrétaire d’Etat du Ministère des Affaires
Etrangères de la République dominicaine, Miguel A. Pichardo Olivier
et l’Ambassadeur de Suisse en République dominicaine, Gian Federico
Pedotti ont signé le 27 janvier 2004 à Saint-Domingue un accord de
promotion et de protection des investissements entre la Suisse et la
République dominicaine. Les principales dispositions de l’accord
concernent le traitement des investissements étrangers, le transfert
du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en
cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.

    Cet accord marque la volonté de la Suisse et de la République dominicaine de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d’œuvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les investissements étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a signé de tels accords avec plus de 100 pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique, d’Asie et d’Europe.

Berne, le 2 février 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie Communication

Renseignements: Ivo Kaufmann chef du Secteur Investissements internationaux et  entreprises multinationales tél. 031 324 08 54



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