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SECO: Négociations bilatérales II : Neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

Berne (ots)

Le 8 octobre, les délégations de la Suisse et de
l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la 
neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits 
agricoles transformés. Dès lors que les rencontres de négotiation 
précédentes ont permis de rapprocher les points de vue sur de 
nombreux points des deux questions centrales (liste de produits 
couverts et mécanisme de compensation des prix pour les produits 
agricoles de base incorporés dans les produits agricoles 
transformés), il s'agissait, cette fois de clarifier les aspects 
liés aux dispositions d'exécution ainsi que certaines questions de 
détail. De nouveaux progrès ont pu être enregistrés.
L'objet des négociations menées dans le domaine des produits 
agricoles transformés est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord 
de libre-échange Suisse-CE de 1972. Ce dernier, après avoir été 
complètement revu, devrait comporter, au vu de l'état actuel des 
négociations, les dispositions suivantes : L'UE supprimera les 
droits de douane pour tous les produits provenant de Suisse englobés 
dans le Protocole no 2 et n'accordera plus de contributions à 
l'exportation pour les produits exportés en Suisse.
En contrepartie, la Suisse réduira ses droits de douane pour les 
produits agricoles transformés de l'UE qui tombent sous le coup de 
la loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et 
l'exportation de produits agricoles transformés (« Schoggigesetz »). 
Il s'agit de produits comme les yogourts aux fruits, le chocolat, 
les pâtes, les müesli, les biscuits, les produits de boulangerie, 
les glaces de consommation et autres préparations alimentaires. En 
outre, suite à la suppression des doits de douane de l'UE, la Suisse 
ne subventionnera ses propres produits transformés à l'exportation 
plus qu'à hauteur de la différence de prix entre les produits 
agricoles de base suisses et européens.
En ce qui concerne les produits transformés qui ne comportent aucun 
produit agricole de base au sens de la « Schoggigesetz » ou qui ne 
comportent que du sucre (le prix du sucre en Suisse est à peu près 
identique à celui dans l'UE), la Suisse supprimera ses droits de 
douane ainsi que les éventuelles contributions à l'exportation dans 
le cadre de ses échanges commerciaux avec l'UE (p. ex. café et 
extraits de café, cacao, confiture, eaux minérales et limonades).
La délégation suisse était menée par Willy Tinner, du Secrétariat 
d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis, 
de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne. 
Les délégations ont convenu de se rencontrer à nouveau à la fin 
novembre.
Berne, le 8 octobre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements : 
Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et 
politique d'origine, tél. 079 471 99 62 (le 8 octobre 2002), tél. 
031 324 09 06 (à partir du 9 octobre 2002) ou Bernhard Herold, tél. 
031 324 08 24 (à partir du 9 octobre 2002)

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