Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

Swissair n'a pas épuisé le crédit relais d'un milliard de francs accordé par la Confédération

Berne (ots) - Les primes liées à l'accord d'encouragement seront versées À peine cinq mois après la fin de l'horaire d'hiver, il est presque certain que Swissair n'a pas dû utiliser l'entier du crédit relais d'un milliard de francs mis à disposition par la Confédération pour le maintien du programme de vol. Il devrait par conséquent être possible de faire bénéficier les collaborateurs d'une enveloppe globale allant jusqu'à 50 millions de francs au titre de l'accord d'encouragement (« incentive »). La « Task Force Personnel de Swissair », sous la conduite de Jean-Luc Nordmann du Secrétariat d'État à l'économie (seco), a fixé les détails des versements. Le Contrôle des finances de la Confédération a donné son aval à la procédure. Les chiffres exacts concernant la part utilisée du crédit relais ne seront disponibles qu'à l'automne 2002. L'accord dit d'encouragement, qui avait été conclu entre la Confédération et les partenaires sociaux peu avant Noël 2001, prévoit que le surcroît de recettes et les économies réalisées par le personnel de Swissair reviendraient pour moitié à la Confédération et pour moitié au personnel, le montant destiné à ce dernier étant toutefois plafonné à 50 millions de francs. Il s'agit d'avances à payer contre la cession de droits dans le cadre du sursis concordataire. Le montant disponible sera réparti entre les collaborateurs de l'option 96, le fonds des « flight attendants », les prestations du plan social, ainsi que les collaborateurs en fonction, à titre d'encouragement. Un accord complémentaire régit l'utilisation du montant disponible. En septembre 2002, les premiers versements sont prévus pour les cas de détresse de l'option 96, à savoir les personnes mises à la retraite anticipée entre 1996 et 2000, qui ont droit à une rente à ce titre, mais qui ne la touchent plus depuis novembre 2001. Les versements doivent permettre de relever le revenu individuel total (composé de la rente, des prestations des assurances sociales et du revenu du travail) de ces anciens collaborateurs de Swissair au niveau du montant prévu par l'option 96, en limitant toutefois le versement à 4000 francs par mois. Environ 8 millions de francs seront nécessaires pour financer ce volet. Les versements prévus pour les autres volets devraient suivrent en novembre ou décembre 2002. Berne, le 4 septembre 2002 Secrétariat d'État à l'économie Communication/Information Renseignements : Jean-Luc Nordmann, chef de la Direction du travail et de la Task Force Personnel de Swissair, tél. 031 322 29 26 et Alan E. Kocher, chef de l'information, tél. 031 322 29 02 Communication/Information, tél. 031 322 56 56

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