Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)

ARE_: Débat d’experts sur la nouvelle évaluation des coûts des accidents

      Berne (ots) - L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a
présenté lors d’une rencontre entre experts une nouvelle approche
scientifique pour évaluer les coûts des accidents du trafic routier
et ferroviaire. En effet, dans l’étude établie par le bureau
Ecoplan, les coûts immatériels des accidents sont pour la première
fois pris en compte de manière complète. Par coûts immatériels, on
entend les douleurs physiques et morales, de même que les
souffrances provoquées par un accident. Avec cette étude, l’ARE
remplit son mandat légal selon lequel les coûts externes du trafic
de poids lourds doivent être établis en fonction des développements
scientifiques récents intervenus dans ce domaine. Cette mise à jour
devrait représenter une contribution importante du point de vue
scientifique et politique au débat sur la question des coûts des
accidents de la circulation.

    Les accidents de transport provoquent des coûts sociaux importants. Une partie de ces coûts, les coûts externes, ne sont pas pris en charge par les transports, mais par la collectivité. L’Office fédéral du développement territorial a chargé le bureau Ecoplan d’évaluer les coûts sociaux et les coûts externes des accidents pour l’année de référence 1998 au moyen d’une nouvelle méthodologie.

    La nouvelle méthodologie tient compte des développements scientifiques récents intervenus dans ce domaine et permet pour la première fois d’évaluer de façon complète les coûts immatériels relatifs aux accidents. Il s’agit avant tout des douleurs physiques et morales, de même que des souffrances endurées par les personnes concernées par un accident.

    A l’occasion de la présentation de la nouvelle étude « Coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire en Suisse pour l’année 1998 », l’ARE a organisé le 21 novembre 2002 une rencontre avec les médias suisses. Cette rencontre visait à présenter la méthodologie utilisée et les résultats obtenus, tout en permettant à un groupe d’experts de les commenter de manière critique.

    Les personnes suivantes sont intervenues:

M. Pierre-Alain Rumley, Directeur de l’Office fédéral du développement territorial (ARE)

M. Heini Sommer, membre de la direction d’Ecoplan et chef de projet pour l’étude présentée

M. Rudolf Zumbühl, chef de l’état-major politique et économie du TCS

M. Nils, Soguel, professeur de Finances publiques, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

    Après 1988 et 1993, voici la troisième fois que l’ARE (anciennement le Service d’étude des transports) entreprend l’évaluation des coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire. Ainsi, l’office fédéral s’acquitte de la tâche qui lui incombe en vertu de la loi fédérale relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). De fait, suivant cette loi, l’administration doit tenir à jour régulièrement les coûts et les avantages externes du trafic des poids lourds en fonction de l’état des connaissances scientifiques. L’évaluation des coûts externes favorise la transparence des coûts en matière de transports. Elle constitue une base pour l’imputation (mise à la charge) des coûts à ceux qui les occasionnent (internalisation) et répond aux aspects écologiques et économiques d’une politique durable des transports. L’introduction de la RPLP, approuvée par le souverain, représente la première application du principe du pollueur-payeur dans le domaine des transports. L’étude présente les chiffres mis à jour des coûts d’accidents pour l’année 1998.

Berne, le 21 novembre 2002

Office fédéral du développement territorial Service d’information

    Renseignements:

Pierre-Alain Rumley, Directeur. ARE, tél. +41 31/322 40 51 ou +41 79/335 76 80 E-Mail: pierre-alain.rumley@are.admin.ch

Nathalie Carron, cheffe de projet, ARE, tél. +41 31/322 43 46 E-Mail: nathalie.carron@are.admin.ch

Rudolf Menzi, chef du service d’information, ARE, tél. +41 31/322 40 55 E-Mail: rudolf.menzi@are.admin.ch



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